Vu la procédure suivante : L'association Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision 6 mars 2017

l'article L. 233-5 du même code ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette interdiction fait suite à la constatation, lors de deux essais réalisés par le Centre national du machinisme agricole, du génie

sperme" dénommée "CEFER", dont le rôle est notamment de "sélectionner" les futures mères avant de réaliser leur insémination, et une "structure intermédiaire de gestion" dénommée Alma Mater, chargée de gérer

A ETE DESIGNE COMME LIQUIDATEUR; QUE CELUI-CI ETAIT CHARGE NON SEULEMENT D'APURER LES COMPTES ENTRE LES ASSOCIES, MAIS DE GERER LA SOCIETE PENDANT LA DUREE DE SA LIQUIDATION; CONSIDERANT QU'AU COURS DE

ETAIT AUTORISE A REGLER DANS CERTAINES LIMITES LES SINISTRES, A "GERER LES ACCIDENTS" ET A DESIGNER LUI-MEME L'EXPERT COMPETENT ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA "...", IL RESULTE D'UNE LETTRE DU 30 NOVEMBRE

COUPES DE BOIS SUR PIED" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME X..., EPOUSE DU REQUERANT, ETAIT PROPRIETAIRE DE 329 PARTS SUR 340 D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT L'OBJET ETAIT DE GERER

LITIGIEUX DANS SON PATRIMOINE AURAIT COMPORTES POUR PROTEGER SON DOMICILE D'EVENTUELS INCONVENIENTS DE VOISINAGE OU POUR ASSURER LA STABILITE DE SON COMMERCE, UTILEMENT SOUTENIR QU'IL SE SERAIT BORNE A GERER

RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QU'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES OU LA COLLECTIVITE DE CEUX-CI AIENT ENTENDU REPRENDRE AU 31 DECEMBRE 1965 DANS LEUR PATRIMOINE PERSONNEL CERTAINS BIENS SOCIAUX EN VUE DE LES GERER

l'article L.580 du code de la santé publique, pendant un délai qui ne pouvait, en vertu dudit article, excéder deux ans courant de la date du décès de leur père, maintenu l'officine ouverte en la faisant gérer

REGIONALE DES ALPES A RESILIE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE CETTE CAISSE ET LA SOCIETE MUTUALISTE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU DAUPHINE : CONSIDERANT QUE LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES CHARGEES DE GERER

de la taxe professionnelle les entreprises reprenant des établissements en difficulté que sous réserve d'une étude de "chaque particulier en fonction, notamment, des capacités des responsables à bien gérer

syndics et les administrateurs judiciares, lorsqu'elles relevaient de leur activité spécifique, telle que définie par la réglementation applicable à leur profession ; Considérant que, si la mission de gérer

Robert Y... était le directeur général de la société SEPCO, laquelle était chargée de gérer la société civile immobilière "Cap Sounion" ; que les fonction qu'il exerçait ainsi constituent une intervention

ou de droit privé comportant au moins une personne morale de droit public pour exercer ensemble pendant une durée déterminée des activités dans le domaine de l'environnement, ainsi que pour créer ou gérer

de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 dans les rôles de la commune de Miradoux (Gers

Pollux Development avait pour seul actif une participation dans la société de droit luxembourgeois White Knight Partnership, dont l'un des membres nommé White Knight II SA a pour activité de prendre et gérer

professionnelle , l'exercice de la médecine est personnel , la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce , tout compérage entre médecins est interdit et l'interdiction à un médecin de faire gérer

Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan (Gers) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 9 mai 1996, présentée par M. X... ; M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées de gérer

des affaires sociales" ; que, dans son deuxième alinéa, l'article 12 du décret a ouvert au juge des tutelles la possibilité d'autoriser des prélèvements supplémentaires, si l'importance des biens à gérer