énumérées par l'arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

X... n'avait pas de syndrome dépressif antérieur ni de velléité suicidaire connue, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les conclusions du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1995 ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE

1989 et, d'autre part, ses autres conclusions présentées devant la cour et dirigées contre la décision implicite née le 15 juillet 1990 du silence gardé plus de six mois par le ministre chargé de la santé

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1995 ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1995 ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE

60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE.

tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise sans y appeler les établissements de transfusion sanguine du Sud-Est et de l'Ouest franciliens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

conclusions ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le centre hospitalier : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment des rapports des experts

60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE.

Vu le recours, enregistré le 1er septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE.

la santé publique, que l'utilisation des dispositifs médicaux en cause présentait ou pouvait être soupçonnée de présenter un danger grave pour la santé humaine, l'agence française de sécurité sanitaire

rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 12 novembre 1990 par laquelle l'inspecteur d'académie de Créteil, directeur des services départementaux de l'éducation de la Seine-Saint-Denis

Vu le recours du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE enregistré le 4 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

61-07-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS.

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