Vu, 1°, sous le n° 324320, la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège

registre visé à l'article 145 de l'annexe IV au code ; que, si l'administration fait valoir que le redevable aurait confondu ses livres de caisse et de banque et que le vérificateur aurait constaté des "anomalies

fondé sur ce que le ministre ne lui a pas fourni les éléments d'explication qui lui avaient été demandés ; Mais considérant qu'en appel le ministre a produit les pièces desquelles il résulte qu'aucune anomalie

l'installation téléphonique du requérant ; que les vérifications techniques effectuées sur la ligne et sur le compteur, de même que les enquêtes comptables prescrites, n'ont fait apparaître aucune anomalie

DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES RAPPORTS D'EXPERTISE ORDONNES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUE L'ANOMALIE

d'un bâtiment de son administration ; que le 11 juin 1991, ressentant des douleurs au genou il a consulté son médecin traitant ; que l'examen radiographique pratiqué alors n'a mis en évidence aucune anomalie

navigation non professionnelle, sauf dérogation ; que pour statuer sur cette dérogation, le conseil médical de l'aéronautique civile recherche notamment tout facteur de risque cardiovasculaire et toute anomalie

SOUTIENT QUE CERTAINS DECOMPTES SERAIENT INCERTAINS OU COMPORTERAIENT DES ANOMALIES, CES ALLEGATIONS QUI NE SONT ASSORTIES D'AUCUNE PRECISION NE SONT PAS CORROBOREES PAR LES PIECES DU DOSSIER ; QU'EN PARTICULIER

Seine-Saint-Denis) ; que ce courrier a fait l'objet d'une réexpédition par La Poste à l'adresse située 30 rue Louis Blanc, à Paris (75010), puis a été retourné à l'administration accompagné de la mention " anomalie

des médecins s'est fondée sur les griefs tirés, d'une part, de la rédaction de comptes rendus opératoires de caractère stéréotypé ou incomplets, d'autre part, d'abus d'actes et enfin de nombreuses anomalies

derniers dirigée contre l'arrêté en date du 11 décembre 1998 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la SOCIETE MARINELAND un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de bassins pour animaux

d'examiner sa candidature à la certification du titre à finalité professionnelle de technicien dentaire équin, et, d'autre part, d'enjoindre à la FFTDE et au groupement d'intérêt public formation santé animale

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

Vu la procédure suivante : La Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Office pour les insectes et leur environnement et M.

et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 août 2020 et 25 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Ferus - Ours, Loup, Lynx, l'association pour la protection des animaux

En ce qui concerne l'existence d'un acte anormal de gestion : 14.

ou des animaux, pour les médicaments destinés aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou pour les médicaments vétérinaires destinés aux animaux dont la chair

Sous le n° 393101, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er septembre 2015 et 3 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la protection des animaux

ministre de la protection de la nature et de l'environnement du 2 janvier 1974 portant règlement permanent de la police de la chasse dans ce département prévoit, dans ses articles 12, 15, 16, que les animaux

novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1982 du Préfet d'Indre-et-Loire accordant à la société protectrice des animaux