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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008196644
25 février 2004
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357561
8 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604489
16 février 2011
A devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du juillet 1991; Vu le code de justice administrative
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170845
28 mai 2004
d'invalidité pour lombosciatalgies post-traumatiques bilatérales à prédominance gauche d'origine discale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
CETAT:CETATEXT000021924813
3 mars 2010
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261786
28 décembre 2005
X pour algies de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196602
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 octobre 2002 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, ne fait que partiellement droit à sa
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163984
23 mars 2005
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000028024453
2 octobre 2013
Par suite, les dispositions de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne sont pas applicables au présent litige.
CETAT:CETATEXT000008181394
3 mars 2004
civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007972333
25 avril 1997
enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code
CETAT:CETATEXT000008160554
16 mars 2005
X demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 6 octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724325
17 juillet 2013
part, rejeté cette demande comme irrecevable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
CETAT:CETATEXT000008237089
10 août 2005
de modifier cette notation et mette à la charge de l'Etat la somme de 6 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 65 de
CETAT:CETATEXT000023494551
27 janvier 2011
A présentée devant ce tribunal au titre des trois infirmités originaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367229
8 février 2012
de la défense ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678429
11 avril 2012
CETAT:CETATEXT000025678435
CETAT:CETATEXT000025678444
CETAT:CETATEXT000025678456
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