CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 839 résultats pour « compétence exclusive du premier président »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 31 août 2021, le président de cette fédération a rejeté la demande présentée par l'Alliance citoyenne et les autres requérantes tendant à l'abrogation, dans cet article, de la deuxième

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008130369

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rachel X... née Y..., ; Mme X... née Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992145

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1996 et 16 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007898763

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Vu l'ordonnance en date du 14 mars 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1991, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030253283

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif (....) " ; 3.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625933

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455753.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public () ".

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060141

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Pour l'application du présent article, les différentes formes pharmaceutiques orales à libération immédiate sont considérées comme une même forme pharmaceutique" ; qu'en vertu du premier alinéa de l'article

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239653

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SAJEGA, dont le siège est ... (98713), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498833.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

B soutient que le tribunal administratif de Toulon a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la demande qu'il avait présentée tendait à la révision de sa pension de retraite alors qu'elle tendait

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841801

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1986, présentée pour la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, dont

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610496

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

13 avril 2016 relative à la transmission d'informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats, et la décision du 13 juillet 2016 par laquelle le président

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330306

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

alinéa du présent article.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052727

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Vu 1°), sous le n° 205253, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars et 19 avril 1999, présentés pour la société FROMAGERIE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Ils soutiennent que : - la requête relève de la compétence du Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort ; - ils justifient chacun d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311305

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Paris (75001), représenté par son président, et par la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet, à Paris (75018), représentée par son président ; les associations requérantes demandent

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031173259

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

et porté ainsi atteinte au droit de propriété en procédant à un tel renvoi ne présente pas non plus de caractère sérieux ; 6.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272378

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Considérant, d'une part, que les dispositions du premier alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement précisent que le décret fixant les prescriptions en matière de publicité à l'intérieur des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007978647

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 5 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458595.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle

Page 56 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.