Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, M.B..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

, M.B..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

A ce titre, ce projet peut : / 1° Prévoir des modalités de coopération entre les pharmacies à usage intérieur des établissements parties au groupement et avec celles d'établissements non parties au groupement

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A...analysait dans ses écritures et produisait devant la cour administrative d'appel un arrêt du 7 mai 2015 de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, jugeant, notamment, d'une part, que la société

, afin d'éviter de devoir recourir à la priorisation dans la délivrance des soins et, d'autre part, compte tenu de la pénurie de matériel ; - la carence de l'autorité publique dans la mise en oeuvre de

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 décembre

X... a été soumise par le conseil de prud'hommes de Paris au juge administratif ; que, dès lors, les conclusions de la société à responsabilité limitée SUD-EST TRAVAUX DE BATIMENT tendant à ce que le Conseil

Il est interdit de sélectionner dans les traitements une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données ". 24.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

1°) annule le jugement du 23 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mars 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de Pau a autorisé

l'exception d'illégalité qui lui a été soumise par le conseil de prud'hommes d'Agen, opposée devant celui-ci à la décision implicite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi a autorisé

Raymond X... pour motif économique ; 2°) déclare nulle et non avenue ladite décision et renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;

B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Sa première partie expose le cadre légal du recours aux mesures d'isolement et de contention, sa deuxième partie précise le champ d'application et le contenu du registre mentionné au deuxième alinéa de

moyen tiré de ce que l'inspecteur du travail du Val-d'Oise était compétent pour autoriser le licenciement de M.