Y... à lui payer : - la somme de 56 055,18 F en réparation des troubles survenus postérieurement au dépôt du rapport de l'expert désigné par les premiers juges, avec actualisation de cette somme au jour

X... assure avoir déposé sa copie à sa sortie de l'épreuve d'admissibilité d'histoire de la session de mai 1983 pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du second degré d'histoire et de géographie

Il ne ressort pas des pièces des dossiers que l'opération de concentration, hors ses effets sur l'accès à certains dépôts relais et centres emplisseurs, aurait pour effet de renforcer la capacité de ces

A et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant que les pourvois de M.

leur demande de réunification familiale et, d'autre part, ne peuvent pas déposer leur demande par voie dématérialisée en méconnaissance des dispositions de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre

lesdites sommes ; - à titre subsidiaire ordonne une expertise pour déterminer la valeur exacte des préjudices précités de 1981 à 1989, et jusqu'à la cessation des troubles ; Vu les autres pièces des dossiers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le décret n° 2013-1250 du 27 décembre 2013 ; - la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie

1979 au 31 décembre 1983, par avis de mise en recouvrement des 5 et 24 septembre 1984 ; 2°) prononce la décharge de cette imposition et des pénalités dont elle a été assortie ; Vu les autres pièces du dossier

Il ressort des pièces du dossier que M. D B, Premier ministre, a été élu député dans la 10e circonscription des Hauts-de-Seine, à la suite des opérations électorales des 30 juin et 7 juillet 2024.

2°) de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; 3°) de lui octroyer le remboursement de ses frais de campagne ; Vu les autres pièces du dossier

sports de Bourgogne a prononcé son ajournement à cet examen ; 3°) d'enjoindre à l'Etat d'organiser un nouvel examen, dans des conditions garantissant l'impartialité du jury ; Vu les autres pièces du dossier

Conseil d'Etat : 1 rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 19 mars 1986 par laquelle il a annulé un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 décembre 1981 en tant que celui-ci

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

par M. et Mme Maxime Y..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge 91162 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule la demande de changement de nom publiée au Journal Officiel du 28 septembre 1984 et déposée

B..., Z..., X..., Y..., A..., D... et C... architectes ainsi que les sociétés I.D.B.A.T. et G.E.L.F. à lui verser la somme de 1 500 000 F avec les intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ;

observations sur le pays de destination de la peine d'interdiction ; que la préfecture du Rhône a été alertée sur les risques graves encourus par lui en cas d'éloignement vers l'Algérie ; qu'il a déposé

DUMERLE, et à Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Z... à lui verser la somme de 14 232 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs