X..., attaché d'administration scolaire et universitaire, précédemment chargé de la direction du restaurant universitaire "Barnave" situé sur le domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, à la direction

l'armée de terre X demande l'annulation de la décision du 11 janvier 2000 par laquelle le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions de chef de projet informatique à la direction

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 avril 1996 ayant rejeté sa demande d'annulation de l'avis, en date du 23 novembre 1995, de vacance d'un emploi de catégorie A à la direction

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de rapporter l'ordre de mutation en date du 6 mai 1999 l'affectant à la direction

X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 93 909 du 11 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que ledit tribunal ordonne à la direction

de groupe d'agences ; Considérant, en premier lieu, que la qualité d'établissements distincts a été reconnue aux 70 directions de groupe d'agences de la province et de la "grande couronne" de la région

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

du ministre du budget, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur régional des impôts, chargé de la direction

notation pour les années 1986 et 1987 ; - 2°) la note de service du 26 novembre 1986 lui retirant ses fonctions de responsable de la cellule organisation-méthodes-automatisation du commandement de la direction

JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1954 ; VU L'INSTRUCTION DE LA DIRECTION

X..., fonctionnaire civil de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), en position de disponibilité dans l'intérêt du service pour une durée de deux ans, après avoir, par arrêt en date du

nouveau formulaire de demande de visa d'établissement lui a été remis sur place ; qu'ainsi cette contradiction laisse penser qu'une erreur d'identité a été commise entre la personne signalée par la direction

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction

au sein du Crédit Lyonnais a, par la décision attaquée du 8 décembre 2000, fixé à neuf le nombre de ces établissements à raison d'un au siège central et ses annexes et d'un pour chacune des huit directions

NATIONAL DES FABRICANTS DE RESSORTS, dont le siège est 10, avenue Hoche à Paris (75008) ; chacune des requérantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction de la direction

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2019, par laquelle la commission d'appel de la direction

des services fiscaux des Yvelines ; qu'elle était chargée de fonctions de rédactrice à la division des affaires juridiques de cette direction et était appelée à traiter d'affaires de toute nature relevant

contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national Solidaires Finances publiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

, comptabilité, marché, matériel à la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage de la direction de la voirie et des transports du conseil général ; que, par requête du 29 juin 2009, Mme Christine A, rédactrice