de l'éducation nationale que du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche institué par l'article"9 de la loi du 12"novembre 1968"; Cons. que, selon l'article"1er 2° du décret n

l'année universitaire 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche accordée à certains personnels de l'enseignement

François X, a prononcé la suspension de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une pension

représentants de la Fédération nationale de l'enseignement privé ; - les représentants de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - les représentants de

RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOIENT PRIS APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; QUE, PAR SUITE, LE MOYEN TIRE A L'ENCONTRE

supérieur ... qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement supérieur ont vocation à être titularisés, soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois

qualité de mandataire commun ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 1997 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement

X demande l'annulation de cette dernière décision ainsi que du rejet de son recours hiérarchique formé le 5 juillet 2004 auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

X..., son secrétaire général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 6 juin 1984 portant statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, - la décision du Premier ministre

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1978, LA REQUETE SOMMAIRE ET, ENREGISTRE LE 9 MARS 1979 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES DE L'ENSEIGNEMENT

Vu le pourvoi, enregistré le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir partielle opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant que les conclusions de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande d'admission à la

supérieur et de la recherche ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Perpignan, au ministre de l'éducation nationale et au ministre de l'enseignement supérieur et

Par un mémoire, enregistré le 13 août 2015, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient que les conditions posées par l'article 23-4 de l'ordonnance du

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités n'avaient pas communiqué au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant

X demande que le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer d'une part, le relevé nominatif des

Z en qualité de président du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs d'université en droit privé et sciences criminelles et l'arrêté du 24

1°) d'annuler la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Sur les requêtes du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur et du Syndicat national des collèges et des lycées : 3.