Vu la procédure suivante : Mme B D a porté plainte contre M. C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme B D et le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins ont respectivement porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Haute-Savoie de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

D A a porté plainte contre M.

1° annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juin 1983 du commissaire de la République du Var approuvant le plan

, ce moyen ne saurait être accueilli en ce qui concerne la parcelle D. 320, qui n'avait pas été classée à tort, dans sa totalité, comme espace boisé à conserver par le plan d'occupation des sols rendu

besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la modification apportée par l'arrêté municipal du 23 mai 1986 à l'article UC 5 du règlement du plan

du sol, soit en raison de prescriptions d'urbanisme ou d'architecture, soit en raison de l'existence de projets tendant à renforcer la capacité des équipements collectifs" ; que, toutefois, lorsqu'un plan

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 26 mai 1987 par laquelle le conseil municipal de Donnéry a approuvé la révision du plan

LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 2 OCTOBRE 1973 ET L'ARRETE MINISTERIEL DU 5 NOVEMBRE 1973 LA METTANT EN DEMEURE DE SE SOUMETTRE A UNE VISITE MEDICALE ET, SUR SON REFUS, LA PLACANT EN

DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE DU 19 OCTOBRE 1936, LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NOMMES A UN SECOND EMPLOI D'ENSEIGNANT OU OCCUPANT UN AUTRE EMPLOI A TEMPS PLEIN

Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 10 avril 1991 par laquelle le Président du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa plainte

sont portées devant lui contre un praticien, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé ; qu'en transmettant au conseil régional de la région parisienne la plainte déposée par la confédération

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la plainte déposée contre lui le

Au cas où des plaintes sont portées devant lui contre les médecins, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé" ; qu'en transmettant au conseil régional de la région parisienne la plainte

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte.

jugement du 26 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande contre l'arrêté du 25 juin 1982 par lequel le Commissaire de la République du Var a approuvé partiellement le plan

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés en date du 29 février 1984 approuvant le plan

Montpellier du 2 juillet 2007 et rejeter les conclusions de M. et Mme A tendant à l'annulation du refus opposé par le maire de Saussines, sur le fondement de l'article 2 du règlement de la zone NC du plan

chef de l'échelon local de Marseille du service médical près cette caisse ont saisi la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur d'une plainte