CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 066 résultats pour « travaux de réparation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430426.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430434.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430441.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430442.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430443.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430444.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430446.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430447.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430449.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430451.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430452.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430453.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430454.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430455.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430457.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430461.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle

Page 56 sur 354

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC247 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ITR : INGENIERIE ET TRAVAUX DE REPARATION

SIREN 887581486Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMTP (ARDOIN REPARATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS)

SIREN 378538797Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

04/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS

SIREN 309082881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES - TRAVAUX ACROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS -

SIREN 352272439Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAVAUX REPARATION & ENTRETIEN DE VEHICULES INDUSTRIELS

SIREN 329633382Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/11/2025

Voir →