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6 855 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032076945

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Par deux jugements n° 0901687 et n° 1000550 du 9 février 2012, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces deux décisions.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038867380

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il permet ainsi au titulaire d'une autorisation de défrichement, s'il relève de l'une ou l'autre de ces hypothèses, de disposer de deux années supplémentaires pour mettre en oeuvre cette autorisation,

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648648

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. est propriétaire d'un immeuble situé au 30 rue Olivier Métra et aux 1 et 3 villa Olivier Métra à Paris, comprenant un jardin et une maison d'un étage, délimités par des façades rectilignes sur les deux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621273

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

FORFAITS DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QUI LUI ONT ETE ASSIGNES POUR 1975 ET 1976 ET DONT LE MONTANT A ETE FIXE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE SAISIE DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES CI-DESSUS

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990954

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par deux jugements n°s 1604905 et 1602615 du 27 juin 2017, enregistrés le 3 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024065

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

présentées devant elle, d'une part, par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER et, d'autre part, par la SA HOTEL SAINT-CHRISTOPHE, la SCI DU MOULIN DESSUS, et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065537

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

a décidé de signer une convention liant les deux universités en tant que la convention comporte les deux articles susmentionnés ; Vu, 2°/ sous le n° 150330, la requête enregistrée le 27 juillet 1993 au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642839

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

CADRES DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS REMPLISSANT DES CONDITIONS D'AGE ET DE DUREE DE SERVICE, CE TEXTE LEGISLATIF N'A PAS INSTITUE DE NOUVELLES LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET S'EST BORNE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628580

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

X... demandait seulement la réduction des impositions mises à sa charge à raison de l'indemnité ci-dessus ; qu'en accordant décharge de la totalité de l'imposition contestée, les premiers juges se sont

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316519

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

réforme des déportés et internés pourront être effectuées par tous les médecins agréés auprès du centre de réforme de Paris, l'instruction ministérielle attaquée n'a posé aucune règle nouvelle et s'est bornée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009373

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

par une décision en date du 23 janvier 1991 postérieure à l'introduction de la requête, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le 5-2 du paragraphe 5 "Régimes Spéciaux" du titre I de la deuxième

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486939

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Protection moyennant le prix de 35 000 000 francs réglé en deux versements intervenus respectivement au jour de la cession et le 27 juillet 1998 ; que le 31 décembre 1997, l'ancienne SA Aluplastic a changé

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486940

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Protection moyennant le prix de 35 000 000 francs réglé en deux versements intervenus respectivement au jour de la cession et le 27 juillet 1998 ; que le 31 décembre 1997, l'ancienne SA Aluplastic a changé

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451322.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un arrêt n° 19NT03449 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un arrêt n° 19NT03453 du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de 10

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un arrêt n° 19NT03473 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450503.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un arrêt n° 19NT03479 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642904

Admin. suprême

24 mai 1974

24 mai 1974

MICHEL, TRAVAUX ENTREPRIS PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DU CANTON DE VIC-EST ET CONFIES A LA SOCIETE PAUL MILLET, LES ACTIVITES ET LE PATRIMOINE DE CETTE SOCIETE ONT ETE REPARTIS ENTRE DEUX

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812994

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

rejeté la demande de celui-ci dirigée contre l'arrêté du 15 septembre 1982, par lequel le Préfet, commissaire de la République de Tarn et Garonne a octroyé à Electricité de France le permis de construire deux

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614425

Admin. suprême

4 avril 1979

4 avril 1979

DISPOSAIT, AU COURS DES DEUX ANNEES 1971 ET 1972 DONT L'IMPOSITION EST CONTESTEE, D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES A ... , D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE A ... , DE DEUX VOITURES AUTOMOBILES ET D'UN BATEAU

Source officielle

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