Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions attaquées de la note de service du 2 août 2002, publiée dans un numéro spécial du Bulletin officiel de l'éducation nationale en date

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que le moyen tiré de ce que ce jugement ne serait pas

COLIN Z... A LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1974, D'UNE SOMME DE 295 000 F. ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE M. COLIN Z...

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BENOIT et de Me Ricard, avocat de la société Ginger environnement et infrastructures, - les conclusions

séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI et de la SCP Monod, Colin

145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE TREBEURDEN et de la SCP Monod, Colin

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ACCES FINANCE, - les conclusions de M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. C et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS et de la SCP Monod, Colin

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE EUROVIA LORRAINE et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Mondelange, - les conclusions

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Spie Batignolles Nord, - les conclusions

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION FÉDÉRALE D'ACTION RÉGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT et autres et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin