communications entre la mairie de Grasse et les lieux-dits de Saint-Mathieu, Saint-Jean et la Madeleine, destinés à constituer le 9ème hameau prévu par la délibération attaquée, ne présentent ni difficultés, ni dangers

sont pas fondés à contester la propriété de l'immeuble litigieux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le mur sis ..., dont sont copropriétaires les requérants, menace ruine et présente un danger

Alpes-Maritimes dans son arrêté complémentaire du 27 juillet 1982, et le tribunal administratif de Nice dans l'article 1er de son jugement du 26 juin 1985 se seraient fondés sur une inexacte appréciation des dangers

Y... avait pu, en conséquence, estimer qu'elles ne mettaient pas en danger le directeur du centre ; qu'il ne saurait d'ailleurs être sérieusement reproché à cet éducateur de ne pas avoir porté assistance

fois devant le juge de cassation est irrecevable ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du code de déontologie médicale : "les médecins ne peuvent proposer aux malades ... comme salutaire ou sans danger

, DE LA LOI DU 16 JUILLET 1974 EXCLUT DU BENEFICE DE L'AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES "LES FAITS CONSTITUANT DES MANQUEMENTS A LA PROBITE AINSI QUE LES FAITS AYANT MIS EN DANGER

L'INTERESSEE ET QUELQUE INTERPRETATION QU'IL AIT PU FAIRE DE CES MOTIFS, EN RAISON D'UN INCIDENT OPERATOIRE SURVENU DURANT L'INTERRUPTION DE GROSSESSE, CE REFUS INTERDISAIT AU DOCTEUR X..., SAUF LE CAS DE DANGER

LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DESTINES A LA VENTE AMBULANTE ET LA PRATIQUE DE CETTE VENTE, SUR LES PLAGES PRESENTAIENT TANT POUR LA TRANQUILITE ET L'ORDRE PUBLICS QUE POUR LA SALUBRITE PUBLIQUE DES DANGERS

PIGNON SUD ET DE LA TOITURE CORRESPONDANTE AINSI QUE DES LEZARDES PROFONDES DANS LES MURS DE SOUTENEMENT INTERIEURS ; QUE CES DEGRADATIONS, QUI RENDAIENT LE BATIMENT INUTILISABLE, ONT ENTRAINE DES DANGERS

service accompli par l'intéressé à l'"antenne d'urgence", organe opérationnel permanent composé de 4 agents communaux et créé par la Ville pour "permettre dans toutes les circonstances présentant un danger

de les suivre ; Considérant que la consultation du conseil régional n'est requise, en vertu de l'article 16 du décret du 21 septembre 1977, que pour les installations susceptibles de présenter des dangers

communcations entre la mairie de Cagnes et les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros de Cagnes et des Bréguières, qui sont d'ailleurs desservis par des mairies annexes, ne présentent ni difficultés ni dangers

matériellement inexacts ; Considérant enfin qu'il ne résulte pas de l'instruction que, pour accorder l'autorisation contestée, le préfet de l'Eure se serait fondé sur une inexacte appréciation des dangers

visés à l'article 84 du code minier, ... il est procédé comme il est dit à l'article 16 II, III et IV ci dessus" ; Article 16-II : "L'ingénieur en chef des mines signale au Préfet les vices, abus ou dangers

optique ; qu'en négligeant de tenir compte de l'apparition de ces troubles et en ordonnant, sans qu'il soit procédé préalablement à un examen oculaire, la reprise du traitement par un médicament dont les dangers

sûreté, la sécurité et la salubrité publique ... " ; que si ces dispositions autorisent les maires à réglementer les conditions de circulation et de séjour des nomades pour éviter qu'elles ne créent un danger

PU SENSIBLEMENT VARIER, INDIQUE QUE LA CHAUSSEE ETAIT SEULEMENT "GLISSANTE" ; QU'AINSI IL NE RELEVE AUCUNE TRACE DE VERGLAS ; QUE CETTE HUMIDITE, RESULTANT DU SABLAGE DE LA VOIE, N'EXCEDAIT PAS LES DANGERS

de sécurité applicable et que les infractions aux prescriptions dudit règlement, relevées lors de la visite sur place de la commission auxiliaire de sécurité de Mérignac, faisaient courir un grave danger

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DISPOSENT QUE LORSQU'UN IMMEUBLE CONSTITUE UN DANGER

L'ARTICLE 10 DU DECRET N° 59-1095 DU 21 SEPTEMBRE 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER