2010 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani

A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Boutet

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

de santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts C et de la SCP Fabiani

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Deluxe Global Media Services Limited, - les conclusions de

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE JONATHAN LOISIRS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des SOCIETES COMILUX et CHAVEST et de Me Blanc, avocat de la commune de Créteil, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la SA PROMO METRO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DÉPARTEMENT DU DOUBS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Grillet Transport, - les

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LA GENERALE AUTOMOBILE CENTRALCAR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

C...et de la commune de Villerville le versement de la somme de 2 500 euros à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Air France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani