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1 760 résultats pour « Jospeh-Barloy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164044

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

JeanJoseph K, demeurant ... et M. Eric L, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Joseph D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Yvonnette D..., épouse Z..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Albertine F...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469048

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Joseph A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768661

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... et de Me Barbey, avocat de la société Screg-Ouest, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721471

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE D'HERIN, de Me Ryziger, avocat de la Société Vanesse et de Me Barbey, avocat de Me X... pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la Société

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622932

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623096

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société "Spécial-Poids-Lourds", - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838081

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la Me Barbey, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS ORLY-ROISSY (S.T.O.R.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631974

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Gilles X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625706

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626331

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X... BOUDE, - les conclusions de M. A....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624771

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033684999

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Josse.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755369

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Y... en qualité d'adjoint au maire de Saint-Josse-sur-Mer, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 avril 1989, a été formé dans le délai requis par les dispositions précitées ; Sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751897

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Daniel L..., Hioe Angelo J..., Temauri Z..., Joseph B..., Kehapuia E... et Mitai Meitai ; - valide les bulletins contestés et rejette la protestation de M. H...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007764385

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1987 et 29 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josèphe Y... , demeurant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701656

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

délégant au bureau la responsabilité de fixer le montant et les modalités de cette aide et une délibération du bureau du conseil général en date du 9 juillet 1984 attribuant au lycée technique Saint-Joseph

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007806796

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Joseph Y..., demeurant chez Mme Y. X... ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834792

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Joseph Y... à construire une maison d'habitation individuelle sur un terrain sis au ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835040

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

X... et Mme Joseph A... chargés de mission au conseil régional et des ordres de mission qui leur avaient été délivrés par le président du conseil régional ; Considérant, d'autre part, que le conseil régional

Source officielle

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