des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique " ; que la délibération litigieuse n'a pas pour objet de lancer un appel à candidatures ou d'autoriser l'usage

2600 MHz, que les fréquences de la bande 1800 MHz pourraient être réutilisées, à terme, pour la mise en oeuvre de technologies autres que la technologie GSM ; qu'en juillet 2009, dans le document de lancement

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours ; Considérant que la VILLE DE MARSEILLE a lancé un appel

au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DAX (Landes

mois après l'arrêt de la diffusion du programme ; que la décision contestée ne préjudicie pas à l'exploitation optimale des ressources hertziennes dès lors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé

administrative, a annulé, à partir de l'invitation adressée aux candidats de présenter une meilleure et dernière offre améliorée, la procédure de délégation de service public des transports urbains lancée

Considérant que, par une décision n° 2010-244 du 13 avril 2010, le CSA a lancé un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services radiophoniques dans le ressort du comité territorial audiovisuel

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Bouygues Energies et Services, a, d'une part, annulé la procédure de dialogue compétitif lancée

-BM..., T...AZ..., I...AX..., RobertAW..., BI...Robert, Q...AC..., H...AQ..., AR...AY..., AA...Lanier, BH...AP..., BernardY..., BE...X..., MmeMajaAV...et MM.

premier lieu, d'ordonner, dans un délai de quatre-vingt seize heures à compter du prononcé de l'ordonnance, la communication du dossier de consultation des entreprises établi pour l'appel à candidatures lancé

consistant à produire les images des matchs du championnat de Ligue 1 ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de mettre un terme à l'appel à candidatures qu'elle a lancé

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Lille que la commune de Saint-Amand-les-Eaux, classée station thermale et ayant un casino, a lancé, en mars 2019

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm et de leurs étuis, de porte-chargeurs et de prestations annexes, lancé

deuxième lieu, d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres, en troisième lieu, d'annuler la procédure de passation lancée

Marseille, le 13 mars 2015, d'une part, d'ordonner au ministre de la défense de se conformer à ses obligations de transparence, de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la consultation lancée

Vu la procédure suivante : La SA Test a demandé, le 21 mai 2015, au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la procédure lancée par la communauté urbaine

établissement public local (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 février 2011, la REGION PICARDIE a lancé

Celle du 7 septembre 2018 a eu lieu à l'occasion d'une fouille de cellule pour des motifs de sécurité et alors qu'un compte rendu d'incident du même jour indique que cinq lames de rasoir ont été découvertes

Pierre X..., demeurant Vizer Spindle Birchen Lane, Linfield Sussex (Angleterre) ; M.