l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation de l'accord cadre pour la fourniture de matériels de cuisine au profit des centres de restauration militaires de la marine

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat à la mer du 31 décembre 1991 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

B, ancien soldat de l'armée française, également de nationalité algérienne et titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; qu'à la suite du décès de son mari survenu le 5 juin 2003, elle a sollicité

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Mario A ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes signée à Carthagène le 24 mai 1983, ainsi que le protocole relatif

", la fondation droit animal, éthique et sciences, l'association " Réseau Cétacés ", justifient d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué ; que l'association " Alliance of Marine Mammal Parks

termes de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que l'agence des aires marines protégées, qui assurait, à la date des consultations préalables, la gestion provisoire du parc naturel marin du bassin

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Mario X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du

Abdelhakim X..., demeurant chez Mme Maria X..., ... ; M.

X..., le ministre a, par sa décision du 22 janvier 1988, accordé à l'intéressé, chef d'escadron de réserve des troupes de marine, un contrat d'une durée de six mois afin de lui permettre de "bénéficier

Y..., ouvrier de la marine à la direction des travaux maritimes du Cap Vert, a eu connaissance au plus tard le 27 décembre 1985 du rejet du recours gracieux qu'il avait formé contre la décision de l'officier

Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une provision de 6 000 000 F, sous astreinte de 10 000 F par jour de retard,

cette démission permettent d'assimiler celle-ci à une perte involontaire d'emploi ; Considérant que Mme X... a démissionné de son emploi d'agent de bureau de la commune de Castelginest pour suivre son mari

les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir" ; qu'il résulte des dispositions du décret du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la Marine

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 1987 et 13 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande

A, lieutenant de vaisseau dans la marine nationale, placé en disponibilité, demande l'annulation de la décision du 8 janvier 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des