Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT FRANÇAIS DE SAMBO, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant que M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et autres et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Ligue nationale de rugby, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Aurépré, qui exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur, a cédé six parcelles situées sur le territoire de la commune

Centre ", " Jean Lebas " et " La Belle Bâtisse ", l'administration fiscale a estimé que les contribuables avaient exercé, directement ou par l'intermédiaire de ces sociétés, une activité occulte de marchands

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Socoprim, qui exerce une activité de marchand de biens et d'agence immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

procéder à l'extension de 3 758,28 m² d'un ensemble commercial, par la création d'un hypermarché "Intermarché" de 3 111,51 m², d'un centre automobile "Roady" de 334,37 m² et la création d'une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Alliance Support Services

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Commune de Neuilly-sur-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 4 421 m², comprenant un supermarché " Simply Market " de 2 000 m², une galerie marchande

2010 du tribunal administratif de Nantes et la décision du 27 février 2007 de la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée l'autorisant à agrandir l'espace culturel et la galerie marchande

foncières et charges de copropriété qu'elle a dû supporter du 17 mai 1997 au 31 décembre 2004 en qualité de propriétaire, ainsi que du redressement fiscal dont elle a été l'objet en sa qualité de marchand

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL A, dont l'objet statutaire était d'effectuer « toutes opérations de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.