CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007837479
5 décembre 1994
Olivier X..., demeurant 10, avenue du Président Kennedy, Résidence Kennedy - Esc C, à Saint-Germain-en-Laye (78100) ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946467
29 avril 2011
Olivier A, a annulé le jugement n°es 0804159 - 0806458 - 0806568 du 8 octobre 2009 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007642
21 novembre 2007
Olivier A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000018007765
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007858301
15 mars 1996
Olivier Z..., demeurant ..., Mme Yvonne A..., demeurant ..., M. et Mme Marcel I..., demeurant ..., M. et Mme Roger B..., demeurant ... et M. et Mme Pierre C..., demeurant ... ; les requérants demandent
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139240
27 octobre 2003
Olivier du Cray, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, délégation pour signer les décisions en toutes matières, à l'exception des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191535
31 juillet 2009
d'établir l'identité du ou des dirigeants de la société Katiu Perles à la date du 22 mars 2008 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mmes OLLIVIER
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952119
20 octobre 2010
Olivier B et Christian C, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le maire d'Ecoche (Loire) a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au GAEC Elevage du Fillon, en
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993630
6 novembre 2000
Olivier H..., demeurant ..., M. Robin I..., demeurant ..., M. Jacques J..., demeurant ..., M. Sydney J..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant ..., M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008169062
15 mars 2004
Olivier A, demeurant ..., Mme Patricia B, demeurant ..., la S.C.I. ATB, dont le siège est 42, route de Rambouillet à Saint-Léger-en-Yvelines (78160) ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175882
28 avril 2004
Olivier X, demeurant ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142101
30 juillet 2003
CETAT:CETATEXT000018005218
24 janvier 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Olivier A, demeurant ..
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219065
7 mars 2005
Olivier AY, demeurant ..., Mme Jeanne BY, demeurant CY, M. Roger DY, demeurant ..., M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221777
6 septembre 2006
PierreOlivier A l'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à LongecourtenPlaine, à l'annulation de cet arrêté, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder sous astreinte à la fermeture
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206832
16 juin 2003
Olivier CB, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008211758
24 octobre 2005
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245250
6 décembre 2006
CETAT:CETATEXT000019081240
23 juin 2008
Olivier C demeurant ...; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006687
25 juillet 2007
Olivier B, demeurant au ... ; M.
Page 57 sur 260