B...C...à présenter une offre pour l'attribution de lots de plage pour l'exploitation du service public des bains de mer et, d'autre part, au rejet de la demande de M.

des ménages, pour moduler l'évolution du prix de vente du gaz en distribution publique, sans être tenus de répercuter intégralement, dans les tarifs qu'ils fixent, les variations, à la hausse ou à la baisse

prévisionnel d'exploitation sont supérieurs à ceux réellement exposés dans une proportion d'au moins 10%, les tarifs mentionnés au paragraphe I du présent article seront automatiquement revus à la baisse

des ménages, pour moduler l'évolution du prix de vente du gaz en distribution publique, sans être tenus de répercuter intégralement, dans les tarifs qu'ils fixent, les variations, à la hausse ou à la baisse

, avec des " tests de sensibilité " à 80 et 120 dollars ; qu'il ressort de l'étude produite par les requérants eux-mêmes que le maintien du prix du carburant à un niveau équivalent à 120 dollars par baril

termes de l'article D. 922-17 du même code : " Par exception aux dispositions de l'article D. 922-16, lorsque la profondeur des eaux le permet ou lorsqu'une telle mesure ne remet pas en cause les exigences

. - VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMMOBILIERS INDUSTRIELS ACQUIS PAR LEVÉE D'OPTION D'UN CONTRAT DE CRÉDIT-BAIL - DÉTERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE À PARTIR DU PRIX DE REVIENT (ART. 1499 DU CGI) - LITIGE

par la suite été eux-mêmes poursuivis pour d'autres manquements, ni le bénéficiaire du comportement de la SOCIETE EUROLAND FINANCE, puisque le titre Prologue Software a par la suite connu une forte baisse

est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE JARDINERIE LAFITTE dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains

différence entre la valeur locative antérieure et la valeur locative nouvelle fait l'objet d'une réduction, destinée à lisser, sur une période de six ans, les écarts d'imposition, à la hausse ou à la baisse

interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants

. - L'acte de classement tient compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les intérêts définis à l'article L. 332-1 ". 3.

notamment la sécurité, protection du site, défense contre l'implantation de toute industrie entre le fort de Balaguier et le fort de l'Eyguillette, défense au projet de comblement d'une partie de la baie

entre 85 et 90 % pour la coqueluche et supérieur à 90 % pour toutes les autres pathologies visées, pour prévenir des maladies infectieuses graves, pouvant mettre en jeu le pronostic vital, et qu'une baisse

39 et déductibles conformément au I excède simultanément au titre d'un même exercice les trois limites suivantes : / a) Le produit correspondant au montant desdits intérêts multiplié par le rapport existant

prévisionnel d'exploitation sont supérieurs à ceux réellement exposés dans une proportion d'au moins 10%, les tarifs mentionnés au paragraphe I du présent article seront automatiquement revus à la baisse

D'exercer une surveillance permanente de la situation financière et des conditions d'exploitation des personnes mentionnées au I de l'article L. 612-2 ; elle contrôle notamment le respect de leurs exigences

ont pour effet, en l'absence d'un nombre suffisant d'opérateurs de repérage d'amiante disposant des qualifications requises, de lui faire renoncer à l'exécution de nombreux contrats, conduisant à une baisse

réseau local du cabinet (...) avant le dispositif de connexion internet du cabinet et le frontal VPN à l'entrée de la plate forme du RPVA " ; que l'annexe VI prévoit également, par dérogation à ces exigences

Après une augmentation sensible des hospitalisations à la fin du mois de mars, le nombre des cas confirmés et celui des admissions à l'hôpital et en réanimation ont ensuite sensiblement baissé.