Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Recam, dont M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Considérant que le ministre soutient également que le pourvoi introduit par la société Euro-Car, représentée par son gérant, est irrecevable faute pour ce dernier de justifier de sa qualité pour agir et

général des impôts, au titre de l'année 2009, à un complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, consécutif au rehaussement du bénéfice imposable de la société à responsabilité limitée (SARL

Les 22 novembre 2010 et 26 décembre 2011, la société à responsabilité limitée (SARL) Navajo, dont M.

SOCIETE INTERNATIONAL LEASURE S.A., dont le siège est Le Pey Blanc, Route des Granettes à Aix-en-Provence (13100), représentée par le président de son conseil d'administration, venant aux droits de la SARL

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la SARL "MULTISERVICES PRESSING", - les conclusions de M. X....

, qu'elle a intégralement payés ; qu'ainsi, l'association a assuré la maîtrise d'ouvrage de l'opération, nonobstant la circonstance qu'elle ait, dès sa constitution, choisi de déléguer celle-ci à la SARL

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme E et autres et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Juvisy-Sur-Orge et de la

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Cesco a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2003 et 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ISALU, dont le siège est RN 193 à Furiani (20600), représentée par son gérant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts F et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE PASCAL PESSIOT INTERNATIONAL, autrement dénommée "GIPPI", dont le siège est ..., représentée par son gérant

Considérant que le ministre soutient que le pourvoi introduit par la société Euro-Car, représentée par son gérant, est irrecevable, faute pour ce dernier de justifier de sa qualité pour agir et que seul

Deux autres perquisitions ont été menées au siège, situé à Grisolles (Tarn-et-Garonne), de la SARL Laboratoires C..., fournisseur unique de la société Diéti Natura, dont Mme E... C..., épouse de M.

à lui payer la somme de 20 000 F au titre des frais irréptibles ; Vu 11°/, sous le n° 178535, la requête, enregistrée le 5 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SARL Three Com a fait l'objet, l'administration a estimé que le compte courant d'associé ouvert dans les

estimant, pour écarter l'existence du fait de ces opérations d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre, que l'établissement avait été exploité au cours de l'été 2011 par la SARL