demande dirigée contre une décision du 7 novembre 1978 par laquelle le président de l'université Jean Moulin Lyon III a refusé de l'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'édudes supérieures spécialisées

par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité

2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial dans la spécialité

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE DECRET ATTAQUE N'EMANE PAS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, COMME L'A MENTIONNE A TORT L'EXTRAIT PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL, MAIS DU PREMIER MINISTRE

l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés

un cabinet établi à Alger, du 15 janvier 1998 au 10 juillet 1999 ; qu'il a demandé, le 25 octobre 1999, la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les enseignements du certificat d'études spéciales

Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés

pharmaceutiques, en vue de procéder à leur inscription ou à leur réinscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée à l'article L. 162-17 du même code et d'en définir

mentionnées à l'article 7 au titre de laquelle le candidat concourt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si M.

Les boissons alcooliques passibles d'un des droits mentionnés à l'alinéa ci-dessus, lorsqu'elles sont additionnées exclusivement d'eau, ne sont pas soumises à la taxe./ II - Le tarif de la taxe mentionnée

deux bâtiments d'élevage sur le territoire de la commune de Lannédern à moins de 100 mètres de lieux habités par des tiers, et décidé que le préfet du Finistère fixerait de nouvelles prescriptions spéciales

Selon l'article R. 6312-8 de ce code : " Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance

Il comportait la mention " rejet au fond ". Il s'ensuit que le requérant a été mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, le sens des conclusions.

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 4.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-1du code de la sécurité intérieure : " La mise en oeuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées au titre V du

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 4.

Aux termes de l'article L. 773-3 du même code : " Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 du présent code sont adaptées à celles du secret de la défense nationale () /.

à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, qui exercent les spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4135-1 du même code et qui sont accrédités ou engagés dans une procédure

Il appartient en revanche au Conseil d'Etat, saisi en sa formation spécialisée, d'opérer cette vérification. 7.

vétérinaire du Maignon-S.C.P. de SAULCE-LATOUR et Z... - 24 h sur 24 h - dimanche et jours fériés sur appel téléphonique - LARONDOUETTE avenue du 8 mai - 59.42.36.30", les intéressés ont ajouté des mentions