Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre les décrets des 10 mai 1984, 28 septembre 1984 et 30 janvier 1997 : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour a refusé de faire droit à cette demande au motif que la démarche de M.

B décision n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ".

Par suite, ces aides ne peuvent être regardées comme constitutives d'une manœuvre destinée à faire pression sur les électeurs. 7.

En second lieu, la cour n'a ni dénaturé les pièces du dossier ni inexactement qualifié les faits en jugeant qu'en se bornant à faire valoir, pour contester la mise en œuvre par l'administration fiscale

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

des pièces des dossiers qui lui étaient soumis ni n'était établi par le défendeur que l'unique demande qui lui était adressée aurait eu pour objet ou pour effet de perturber son fonctionnement ou de faire

d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1307680 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 18 décembre 2013 ; 2°) statuant en référé, de faire

contentieux du Conseil d'Etat, la société Firalis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société SNCF Réseau et de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux et

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

C...pour la construction de deux maisons individuelles situées 52, boulevard Carnot ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carrières-sur-Seine

Par deux décisions des 31 août et 16 octobre 2017, le directeur des services des retraites de l'Etat a refusé de faire droit à sa demande.