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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690484

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

du nouvel hôpital de Fleyriat à Vériat, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a notamment passé en 1970 une convention avec le cabinet d'architectes Ollivier, X... et Saint-Guily et en 1975 des marchés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

titulaire du lot sanitaire des pavillons de psychiatrie de l'hôpital de Jonzac, a utilisé pour la réalisation des canalisations d'eau chaude, contrairement aux règles de l'art et aux stipulations de son marché

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697728

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698411

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Y... de Saint Marc, Commissaire du gouvernement ; Sur la garantie décennale : Considérant en premier lieu qu'en admettant que la commune de Longeville-les-Saint-Avold Moselle ait pris possession des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698636

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

travaux nécessaires à la reprise des malfaçons dans les affaires de fermes et a refusé de lui allouer des dommages intérêts pour la résiliation fautive par la commune d'Exireuil Deux-Sèvres d'un marché

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698778

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698795

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698963

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699088

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Ville de ROMANS sont relatives à l'exécution d'un même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699480

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700465

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007700503

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700617

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700829

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

importantes, ils le sont également à l'utilisation d'un revêtement plastique de type "wash perle", incapable d'absorber les fissurations des supports, en remplacement du revêtement "polystrat" prévu au marché

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007701005

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701302

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701326

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Y... sont relatives à un même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la Société méridionale d'études techniques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702575

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

nationale, approuvé par arrêté du 10 juillet 1962, auquel se référait le marché conclu entre l'Etat et l'ENTREPRISE CELENTANO pour la construction des bâtiments de l'école nationale de perfectionnement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702587

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

en tous frais et dépens le Syndicat intercommunal pour la construction, le fonctionnement et l'entretien du CES de Vert St Denis Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des marchés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703232

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier

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