son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1500221 du 5 février 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

AGRICOLES ET RURAUX DU CHER TENDANT A L'ANNULATION DUDIT DECRET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION VIERZON-NORD-BOURGES-SUD DE L'AUTOROUTE A 71, ORLEANS-CLERMONT-FERRAND

l'arrêt du 26 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 26 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 26 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, à titre principal, à l'annulation du jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE par lequel il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0901907 du 19 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 3 : L'Etat paiera à l'ASSOCIATION FERNAND PREVOST une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Clovis X... à la suite de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, 2° l'a condamnée à leur verser conjointement une somme de 1 400 000 F en réparation

D'ENQUETE; QUE, DES LORS, ELLE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE L'ARRETE ATTAQUE, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENT LE PROJET DE RENFORCEMENT DE L'AMENEE D'EAU POTABLE DANS LA REGION DE POINTE-A-PITRE

évidence ; qu'une intervention chirurgicale consistant à la suturer a été réalisée sans délai, en même temps qu'était décidée l'évacuation sanitaire vers le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

outre que, l'administration étant tenue de ne pas faire application d'un acte règlementaire illégal, la circonstance que l'exclusion des listes électorales des agents en poste à l'aéroport de Pointe-à-Pitre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par des jugements des 15 avril et 16 septembre 1994, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure

Considérant que la mutation de la requérante en métropole a fait suite à son incapacité d'obtenir la qualification de contrôle correspondant à l'affectation qui avait justifié sa mutation à Pointe-à-Pitre

du code de justice administrative, la procédure de passation du marché de conception-réalisation portant sur l'achèvement des travaux de réhabilitation du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre

commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 10 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant au sursis

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé

Vu l'ordonnance en date du 4 septembre 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux

DEMEURANT A CORDES PAR BAINS, SOLIGNAC-SUR-LOIRE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND