DESTINEE A RELIER DIKHIL ET YOBOKI A LA ROUTE ADDIS-ABEBBA ASSAB; VU LE DECRET DU 11 AVRIL 1949 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 28 MARS 1952, DU 21 NOVEMBRE 1952 ET 23 AOUT 1966; VU LES ORDONNANCES DU 21

X... l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ce qu'elle n'est pas revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'indique pas en quoi la formalité prévue par l'article R. 322-4 du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

ce qu'elle n'est pas revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'indique pas en quoi la formalité prévue par l'article R. 322-4 du code de la route

ce qu'elle n'est pas revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'indique pas en quoi la formalité prévue par l'article R. 322-4 du code de la route

ce qu'elle n'est pas revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'indique pas en quoi la formalité prévue par l'article R. 322-4 du code de la route

ce qu'elle n'est pas revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'indique pas en quoi la formalité prévue par l'article R. 322-4 du code de la route

ce qu'elle n'est pas revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'indique pas en quoi la formalité prévue par l'article R. 322-4 du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

des consignations émises par les agents de police municipale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS DE LA RN 52 demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 12 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours à compter du 18 août 1986 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

une juridiction incompétente pour en connaître, leur demande tendant à l'annulation du procès-verbal établi le 4 novembre 1991 par la brigade de gendarmerie de Souillac pour infraction au code de la route

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DU 3 MAI 1978 REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES