Il résulte de ce qui précède que la société Transports du Val d'Oise est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société VAG-FINANCEMENT, société anonyme dont le siège est ... ; la requérante demande

Article 2 : L'Etat versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne la somme de 9 000 F au titre des frais irrépétibles.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1997, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1997, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1999, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 juillet 1993, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DU VAL-DE-MARNE, et tendant à l'annulation du jugement en date

Vu la procédure suivante : La société Val Fontenay, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Fontenay 2B, la société Les Vallées et la société Val Fontenay, d'autre part, ont demandé au tribunal

FRANCE et la SOCIETE BIC verseront chacune à l'association Val-d'Oise environnement une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 1 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 3, représentés par leur syndic en exercice, Val-d'Isère

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2001, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 3 000 euros à verser à M.