), qui abrite une population de 9 000 habitants sur une superficie d'environ 15 km², est composée d'un bourg densément construit, doté d'un système d'assainissement collectif, ainsi que d'un secteur boisé

arrêté du 17 juin 2014, le préfet de la Haute-Corse a autorisé la création de l'association foncière pastorale autorisée de Carpineto, ayant pour objet une exploitation rationalisée de l'espace rural et boisé

équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles-ci ; b) Les forêts et zones boisées

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

classement en zone 1AU du site de Cugnes, située dans un vaste massif dunaire en arrière du secteur urbanisé de Biscarrosse-plage, aurait un impact négatif sur le système dunaire ainsi que sur un espace boisé

Alain Z..., demeurant 12 rue du Pont Cagé à Boissy-sous-Saint-Yon (91790 ) et M.

X..., demeurant à Douala, République du Cameroun, Faubourg de Bouaberi, boîte postale n° 621, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : - d'une décision verbale du 4 janvier 1982, par laquelle

, sous le n° 142 035, la requête enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CGT dont le siège est boite

Poste : porte codée, pas de réponse du gardien, avisé ; que Mme X n'invoque aucune circonstance qui aurait rendu matériellement impossible le dépôt d'un avis de mise en instance, par exemple dans une boite

que le pli a été présenté le 28 mai 1993 à l'adresse de l'intéressé et qu'un avis de passage le prévenant que ce pli était tenu à sa disposition au bureau de poste a été déposé le même jour dans sa boîte

construction de la piscine litigieuse par une convention conclue le 14 août 1974 ; que, dès lors, les fautes commises par l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué sont opposables à la ville de Boissy-Saint-Léger

régulièrement établi et signé par les représentants de chacune des listes ne comporte aucune observation ; Sur les autres griefs : Considérant que le grief tiré de la distribution d'un tract dans les boîtes

laquelle devait être examinée sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne ordonnant sa reconduite à la frontière ; qu'en l'absence du requérant, l'avis d'audience a été déposé dans la boîte

A ayant été retourné par la poste avec la mention " boite non identifiable ", le greffe de la cour administrative d'appel de Paris n'a pas cherché à joindre l'avocat par d'autres moyens et n'a pas non

santé publique ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, d'une part, au Comité économique des produits de santé d'accepter, dans l'attente de la décision sur le recours au fond, le prix de 110 euros la boîte

. | 03-06 AGRICULTURE -BOIS ET FORETS -Centres régionaux de la propriété forestière - Election des administrateurs. | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Administrateurs des centres régionaux de la propriété

compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levie indiquent qu'aucune observation n'a été portée sur le registre d'enquête alors que trois observations, défavorables au déclassement d'espaces boisés

: "lorsqu'une opération, dont l'utilité publique est poursuivie, est incompatible avec celles des dispositions d'un plan d'occupation des sols qui édictent une protection soit en faveur des espaces boisés

fondamentales du schéma, ni la destination générale des sols qu'il prévoit pour l'ensemble de la commune de Rueil-Malmaison, ni les orientations qu'il fixe en ce qui concerne la protection des espaces boisés

l'article L.121-12, ou l'application des lois d'aménagement et d'urbanisme prévues à l'article L.111-1-1 ; c) n'a pas pour objet ou pour effet de supprimer une protection édictée en faveur d'un espace boisé