commis une erreur de droit en condamnant les trois entreprises à indemniser la SMACL solidairement à raison du sinistre engageant la responsabilité de leur groupement, alors même que les pièces contractuelles

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, à titre principal, le tableau d'avancement des professeurs de lycée professionnel au grade de professeur de lycée professionnel hors-classe

Claude B, demeurant respectivement ... et ... ; Mme A et M.

Claude A, demeurant ..., Mme Sandrine B, demeurant x à X (X) ; M. JeanMarie C, demeurant ..., M. JeanPaul D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ... et M.

par le maître de l'ouvrage - Elément du décompte définitif [cahier des clauses administratives générales approuvé par le décret du 8 mai 1961].

et B ainsi que des sociétés Sogéa, Sulzer, Socotec et Bureau Véritas, la réparation des dommages subis du fait de ces désordres en invoquant le manquement de ces constructeurs à leurs engagements contractuels

DIRECTEUR DES IMPOTS DANS LAQUELLE IL DEMANDAIT LE CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE DES BOIS DE SON TERRAIN RANGE DANS LA CATEGORIE DES TERRAINS A BATIR ; QUE, PAR DECISION DU 21 JUILLET 1967, LE DIRECTEUR

conception critiquable ; que la circonstance qu'aucune observation n'a été formulée par la commune au sujet des regards siphoïdes dans le délai de 45 jours mentionné à l'article 41-3 du cahier des clauses

X... au titre des opérations "d'assistance foncière" ; que, contrairement à ce que soutient le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, il ne résulte d'aucune clause du marché que la commune intention des parties

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à lui payer une indemnité à raison des travaux supplémentaires ; Mais considérant que le cahier des clauses

d'approuver le projet tel qu'il avait été retenu par le jury, puis en ne donnant pas suite aux nouvelles propositions des sociétés, la commune d'Etampes aurait méconnu des obligations de nature contractuelle

X..., EN REPARATION DU PREJUDICE QUE CELUI-CI AURAIT SUBI DU FAIT DU NON-RESPECT PAR LA COMMUNE DES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBAIENT CONTRACTUELLEMENT EN VERTU DE LA CONCESSION DU MONOPOLE DU SERVICE EXTERIEUR

de l'instruction qu'en l'absence de la mesure de licenciement annulée, l'administration lui aurait notifié une décision de ne pas renouveler au-delà du 6 juin 1979 son contrat annuel assorti d'une clause

loyers, ce qui l'a conduite à verser à la société civile immobilière des Bois X... les sommes non contestées de 69 791 F en 1974 et de 132 902 F en 1975 en sus des loyers résultant de l'application des clauses

RESPONSABILITE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'EXONERATION DES PENALITES DE RETARD: CONSIDERANT QUE LES DELAIS D'EXECUTION DU MARCHE LITIGIEUX ONT EXCEDE LES DELAIS CONTRACTUELS

DU 25 JUILLET 1960, INVOQUE PAR LA SOCIETE ENTREPRISEDU LITTORAL NORD, EST POSTERIEUR A LA DATE DE PASSATION DES CONTRATS ; QU'IL N'EST DONC APPLICABLE ; QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 49 DU CAHIER DES CLAUSES

CEUX-CI PAR L'EXECUTION DU TRAVAIL PUBLIC ; QU'ELECTRICITE DE FRANCE NE SAURAIT UTILEMENT INVOQUER, POUR S'EXONERER DE SA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES CAUSES PAR DES TRAVAUX PUBLICS A UN TIERS, NI LA CLAUSE

QUE LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES GENERAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD NE REGISSENT QUE LES RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CET ETABLISSEMENT ET LA SOCIETE PARISIENNE POUR L'INDUSTRIE

B et comportait à l'égard de ce dernier une clause de non réinstallation en cas de départ volontaire du cabinet médical ; que dans le courant de l'année 2006, un quatrième praticien, M.

étaient soumises, de requalifier les conclusions de l'intéressé comme des conclusions de plein contentieux, tendant à ce que le juge du contrat constate la nullité de ce contrat ou de l'une de ses clauses