Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

services de radio lorsque ce changement bénéficie à la personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisation au regard des critères figurant à l'article L. 233-3 du code

libre circulation des marchandises peuvent être justifiées par des exigences impératives telles que la sécurité routière ; que le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L. 420-2 du code

Vu, enregistré le 30 avril 2004, l'acte par lequel la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - le code civil ; - le code de commerce

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 octobre 2010, présentée pour la société Fau et Gilet ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; Vu le code de commerce ; Vu le

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du commerce ; Vu la loi du 13 mars 1937 ; Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976

-29-2 du code monétaire et financier ; / 4° Des recours contre les décisions des juridictions de première instance relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010

transport de fonds ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble son premier protocole additionnel ; Vu le code

de commerce ; Vu le code de justice administrative ; 1.