Giovanni X..., - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du consul général de France à Alger : Considérant que

DE WISSOUS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE WISSOUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 24 septembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

raccordé à la date de la demande de dérogation " espèces protégées ", au lieu de se référer à la puissance totale du parc autorisé à cette date. 2° Sous le n° 492205, par une requête sommaire, un mémoire

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

pour excès de pouvoir le décret n° 94-142 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris

Z..., - les conclusions de M.

au nom de la commune de Valras-Plage (Hérault) partie civile contre X pouvant être Mme Claudine Y..., adjointe au maire, du chef de prise illégale d'intérêts ; 2°) de les autoriser à exercer l'action

X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M.

Considérant, d'autre part, que si le refus d'autorisation de travail opposé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris mentionne de manière erronée que l'emploi d'assistante de direction

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que l'Autorité de la concurrence n'est pas tenue d'accorder un délai supplémentaire au délai de quinze jours ouvrés qu'elles impartissent aux parties pour produire

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, l'article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle confère à cette autorité des pouvoirs de médiation entre d'une part les éditeurs de logiciel, les fabricants de système techniques et les exploitants

Y..., élisant domicile chez son avocat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la Société

Pierre X... et du syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica, - les conclusions de M. E.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo

Aux termes de l'article L. 1332-2-1 du même code : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé par l'opérateur qui

2016, présentée par l'Autorité de la concurrence ; 1.

, MmeB..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu