d'outre-mer, devant une commission de médecins, dans un centre ou un service médical d'un département agréé dans les mêmes conditions ; que le 5° de l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile prévoit

suivantes sont applicables sur cette plate-forme : / I- Au sens du présent arrêté, est désigné par : « Volume de protection environnementale » : un volume de l'espace aérien associé à une procédure de départ

la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets permettant d'assister au match de championnat de ligue 1 de football devant

. / Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

.) / Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

. / Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A... la somme que le département des Bouches-du-Rhône demande au titre des mêmes dispositions.

pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 30 octobre

En second lieu, il résulte des termes mêmes de l'article R. 2315-7 du code du travail que les plafonds d'heures de réunion au-delà desquels le temps passé à ces réunions est déduit des heures de délégation

de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille dans le département du Jura et Cuiseaux dans le département de Saône-etLoire ; Vu, 2°) sous le n° 156940, la requête, enregistrée le 11 mars 1994

, l'envoi de ce courrier, qui analysait les choix budgétaires effectués par le département, ne peut être regardé comme une dépense faite directement au profit de M.

Aux termes de l'article 25 de la même loi : " Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques.

auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région

Il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour apprécier concrètement si les effets du refus de départ en disponibilité de M.

-D... et B...C...demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais.

HELVETIA, dont le siège est 25 Saint Léonard Strasse à Saint-Gall Suisse , la SOCIETE ITALIA, dont les représentants sont domiciliés ..., les ASSURANCES GENERALES FRANCE, dont le siège est ..., la REUNION

Charbonnel devant le tribunal administratif ; Considérant que si M.

Félix X... pour faute grave à compter du 16 janvier 1991 ; - de rejeter la demande présentée devant les premiers juges par M.

José X... pour faute grave à compter du 16 janvier 1991 ; - de rejeter la demande présentée devant les premiers juges par M.

la Cour des Comptes, ensemble le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements