que, pour annuler ce permis de construire, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que les dispositions de l'article NB1 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE RIANS, éclairées

pris en charge par l'Etat, sur décision de la commission d'admission mentionnée à l'article 126" ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des dispositions précitées de la loi du 6 janvier 1986, éclairées

même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé

borneraient à réitérer une règle déjà contenue dans une norme juridique supérieure, le cas échéant en en reprenant les termes exacts ; que la circulaire critiquée, par laquelle le ministre se borne à éclairer

candidature afin qu'ils prennent en compte l'ensemble de la carrière universitaire et non les trois dernières années, il ne ressort pas des pièces du dossier que la section ait été insuffisamment éclairée

chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale, des transports et du budget (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par leurs travaux préparatoires, que la commission interdépartementale qui est chargée de répartir les ressources du fonds départemental de

rapport du deuxième expert permettant de l'infirmer, et a enfin relevé qu'il n'était nullement démontré qu'une troisième expertise, huit ans après l'introduction de la demande, serait de nature à éclairer

d'orientation et de reclassement professionnel mentionnée par l'article L. 323-11 du code du travail" ; Considérant qu'il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1467 du code général des impôts éclairées

pris en charge par l'Etat, sur décision de la commission d'admission mentionnée à l'article 126" ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des dispositions précitées de la loi du 6 janvier 1986, éclairées

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des articles L. 323-10, L. 323-11-I-2° et L. 323-34 du code du travail, éclairés par les travaux préparatoires dont ils

.)" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires, que la possibilité qu'elles ouvrent de créer des emplois permanents à temps non complet est réservée à certaines

en application desquelles il a statué a suffisamment motivé l'ordonnance attaquée ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, éclairées

la durée maximale du prêt dont elle propose l'octroi à l'établissement conventionné correspondant à l'activité principale du demandeur" ; Considérant qu'il résulte des dispositions qui précèdent, éclairées

même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé

le territoire de plusieurs départements, le préfet compétent statue sur la demande de l'intéressé après avoir consulté le préfet du ou des autres départements" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 30 décembre 1921, éclairées par les débats parlementaires qui ont précédé son adoption, que les mesures que

que ledit arrêté du préfet de la Somme n'était entaché d'aucune illégalité ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort du dispositif du jugement du tribunal de grande instance d'Amiens, tel qu'il est éclairé

refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte ( ...) à la sécurité publique" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées