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1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674970

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

LE VISA DES RAPPORTS DE CONSTAT ET D'EXPERTISE ETABLIS SUR ORDONNANCES DE REFERE ANTERIEUREMENT A L'ENGAGEMENT DE L'INSTANCE, ET DONT LES FRAIS ONT D'AILLEURS ETE MIS A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR Y..

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041581342

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou de prescrire les conditions dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations doivent être réalisés, utilisés

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008049416

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

texte de l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 modifiée, dans sa rédaction issue de la directive 97/69/CE de la commission européenne du 5 décembre 1997 ; que cette annexe classe

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027069257

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Considérant, d'autre part, que chacun des courriers adressés à la société SFR précisait, également, le classement de son offre, les notes qui lui avait été attribuées ainsi que le nom de l'attributaire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622874

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

de cette dernière société au centre de Bordeaux, de l'exigüité de ces installations, ainsi que des délais convenus pour la libération des locaux ; que les justifications apportées par l'administration

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675439

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

NORMALE DES APPAREILS, TUBES ENROBES EXCEPTES" ; QU'EN VERTU DE LADITE CLAUSE, LA RESPONSABILITE DE LA S.O.B.E.A.C.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134334

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

FRANCAISE DES ENTREPRISES GESTIONNAIRES DE SERVICES AUX EQUIPEMENTS A L'ENERGIE ET A L'ENVIRONNEMENT, le SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION URBAINE, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496597

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

(boîte de 30 et de 90), exploité par la société Rottapharm, le Structoflex 625 mg, gélules, exploité par la société Pierre Fabre Médicament, et le Voltaflex 625 mg, comprimés pelliculés, exploité par

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615423

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

QUE CES INSTITUTIONS OU ETABLISSEMENTS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ET SOUS LA CONDITION QUE LES PRIX PRATIQUES AIENT ETE HOMOLOGUES PAR L'AUTORITE PUBLIQUE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

administrative d'appel de Nancy a écarté le moyen tiré de ce que le tribunal avait omis de prendre en compte la note en délibéré que la société Le Coin du Feu avait produite dans chacune des deux instances

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854692

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 novembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur la requête du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jeanningros tendant à

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112471

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

des installations de production, de stockage et de distribution d'eau potable en vue assurer la fourniture d'eau aux usagers du service.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007944872

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

le rapport, l'évolution de la superficie des zones NC et ND, d'autre part une analyse de l'état initial du site et des incidences du projet de zone litigieuse sur celui-ci comportant des précisions relatives

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005623

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

cette dernière est assise sur la valeur cumulée des loyers à verser au bailleur en cours de bail, que ceux-ci soient constitués de versements en argent, auquel cas il n'est pas fait application des clauses

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494621

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

D...pour l'exploitation des marchés communaux, les a déclarées illégales en tant qu'elles prévoient la révision des droits, autres que les droits de location du matériel, fixés aux articles 33 et 44 du

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141384

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

11 juin 2009 du conseil communautaire de la CACM portant délégation de service public à la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938231

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

par laquelle la commission d'appel d'offres du centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre a rejeté l'offre qu'elle avait présentée en vue d'obtenir le marché d'entretien des installations

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028569952

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la demande de la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise, leur a enjoint de restituer à cette dernière les matériels jusqu'alors installés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692377

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

tant par la R.A.T.P. que par la S.E.M.A.H. à proximité immédiate du commerce de charcuterie, boucherie et salaisons qu'exploite la Société d'alimentation parisienne, avaient, en raison des difficultés

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198398

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 2002 à raison d'immeubles exploités

Source officielle

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