Philippe A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation

René A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation

Alain A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation

l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits. / 2.

X... est dirigée contre deux jugements du tribunal administratif de Paris statuant chacun sur l'une des demandes introduites par l'intéressé à l'encontre de décisions du président de la chambre de commerce

du personnel militaire de l'armée de terre rejetant sa demande de congé de reconversion et de financement de formation, ensemble de ladite décision du 26 juillet 2002 ; Vu les autres pièces du dossier

notation au titre de l'année 1991, à ce qu'il soit procédé à la reconstitution de sa carrière et à ce que la ville de Bordeaux soit condamnée à lui verser une somme de 500 000 F à titre de dommages et intérêts

octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, dont le siège est B.P. 350 Terre Sainte à Saint-Pierre Cedex (97448), représenté par son directeur

MONTAGES TECHNIQUES ET TRAVAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré illégale la décision du 14 août 1985 du directeur

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 décembre 1995 et 5 avril 1996, présentés pour FRANCE-TELECOM, dont le siège est ..., pris en la personne

Ces intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 26 décembre 2018 et à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette date.

. ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note en date du 28 mars 1994 du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 31 octobre 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 1977 par laquelle le directeur

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Considérant que les sociétés Albioma le Gol, Albioma Bois-Rouge, Albioma Le Moule et Albioma Caraïbes ont intérêt à ce que le paragraphe 212 de la circulaire Pers n° 684 du 28 juin 1976 des directeurs

délivrent aux personnes qui en font la demande soit un extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie de l'avis de mise en recouvrement, selon le comptable compétent pour

de chaque situation ; que, dans ce cas, la personne en droit de prétendre à l'avantage en cause peut se prévaloir, devant le juge administratif, de telles lignes directrices si elles ont été publiées

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 27 octobre 1992 du directeur de l'administration pénitentiaire relative aux modalités de la notation des fonctionnaires