Leclerc de 837 m² et une galerie marchande de 443 m² sur le territoire de la commune de Bobigny ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros en application

Leclerc" de 6 000 m² et d'une galerie marchande de 2 876 m² à la Teste-de-Buch (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de la société Testedis la contribution pour l'aide juridique ; 3°) de mettre à la charge

du détournement en 1939 d'une cargaison de 980 tonnes de goudron lui appartenant, de sa vente par les autorités allemandes et de l'impossibilité où elle s'est trouvée de recouvrer le prix de ces marchandises

ESTIMANT QUE LES CONSEQUENCES STRUCTURELLES ENTRAINEES POUR LA SOCIETE MARITIME ET INDUSTRIELLE DE LA GUYANE PAR LE TRANSFERT DU PORT DE CAYENNE ET LA MODIFICATION DES MODALITES DE TRANSPORT DES MARCHANDISES

provisoirement applicable du 22 février 1944 et de l'ordonnance du 22 juin 1944 instituant le service des importations et des exportations, subordonne l'exportation à destination de l'étranger de toute marchandise

attaqué : Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L.569 du code de la santé publique : "Les pharmaciens ne peuvent faire dans leur officine le commerce de marchandises

IMPOSABLES SONT FIXES FORFAITAIREMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL N'EXCEDE PAS 500 000 F S'IL S'AGIT D'ENTREPRISES DONT LE COMMERCE PRINCIPAL EST DE VENDRE DES MARCHANDISES

DISPOSE DANS CET ETAT DE POUVOIRS QU'ELLE Y EXERCE HABITUELLEMENT LUI PERMETTANT DE CONCLURE DES CONTRATS AU NOM DE L'ENTREPRISE, A MOINS QUE L'ACTIVITE DE CETTE PERSONNE NE SOIT LIMITEE A L'ACHAT DE MARCHANDISES

X... soutient qu'il aurait reçu en 1974 de ses sous-traitants des pales fournies gratuitement en échange de marchandises défectueuses antérieurement retournées à ces fournisseurs, il n'apporte pas la preuve

CES GARANTIES PEUVENT ETRE CONSTITUEES PAR UNE CONSIGNATION A UN COMPTE D'ATTENTE AU TRESOR, DES CREANCES SUR LE TRESOR, DES OBLIGATIONS DUMENT CAUTIONNEES, DES VALEURS MOBILIERES, DES MARCHANDISES DEPOSEES

l'opération de rénovation de l'îlot nord du quartier des Gobelins, à Paris ; que cette opération, entreprise en 1970, a comporté l'édification de plusieurs immeubles sur une "dalle" recouvrant une gare de marchandises

vérification sur place des livres et documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois en ce qui concerne : 1°) les entreprises dont l'activité principale est de vendre des marchandises

N° 950/68 DU 28 JUIN 1968 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, QUE LE POIDS NET A RETENIR POUR LE CALCUL DES RESTITUTIONS DUES AUX EXPORTATEURS DE VIANDE BOVINE S'ENTEND DU POIDS PROPRE DE LA MARCHANDISE

DES ILOTS DOIVENT ETRE EDIFIEES SUR TOUTE LA LARGEUR DES PARCELLES", L'ADMINISTRATION S'EST FONDEE SUR LA PROXIMITE DES INSTALLATIONS FERROVIAIRES AFFECTEES AUX VOIES DE GARAGES ET AU TRAFIC DES MARCHANDISES

Lorsque la facture ou le document ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestatin de services ou fait état d'un prix qui ne doit pas être effectivement acquitté par

tendant à l'annulation des articles 2, 3, 4, 5, 7 et 15 de l'arrêté territorial n° 558 CM du 20 mai 1986 portant modification de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises

gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DE TRANSPORTS ORLY-ROISSY (STOR) avait entreposé des marchandises

déduction par celui qui a reçu la facture ou le document en tenant lieu" ; qu'aux termes du 4 de l'article 283 du même code : "Lorsque la facture ou le document ne correspond pas à la livraison d'une marchandise

mars 2000 en litige devait être exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée, sur le fondement de l'article 259 B du code général des impôts, au motif qu'elle correspondait, non pas à une vente de marchandises

par l'adminisration viennent du versement à son compte des salaires de son concubin déclarés par celui-ci et, en outre, pour 1981 du solde de la vente de son fonds de commerce et de son stock de marchandises