Y..., annulé l'arrêté du préfet du Lot en date du 30 mars 1990 par lequel ce dernier a autorisé M.

de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant que la décision du 19 mai 1998, notifiée le 2 juin 1998 à M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., de nationalité malienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après

de notification du refus ou du retrait (

de la commission des recours des réfugiés en date du 15 avril 1991, de la demande de M.

la notification de la décision en date du 18 février 1998 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'admission au séjour au titre de la circulaire du 24 juin 1997 relative à la régularisation

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que M.

de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 9 mars

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X... lui a été notifié le 29 octobre 1992 et que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours contre cette décision ; que la demande d'annulation de cet arrêté présentée par

opérations de remembrement de la commune de Lanslebourg-Mont-Cenis ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Savoie en date

Elle adresse à l'entreprise une notification de forfait mentionnant, pour chacune des années de la période biennale ... les éléments susvisés " ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le service a notifié

, de l'heure et du lieu d'audience" ; Considérant que si M.

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité marocaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification

, de l'heure et du lieu de l'audience, et, d'autre part, à la date d'expédition postale qui ne fait pas ressortir de délai anormalement long imputable aux services qui en avaient la charge, M.

que la notification de redressement adressée à cette date à M.