Par une ordonnance n° 2125366 du 17 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté les demandes de la société ContextLogic et, d'autre part, refusé de transmettre

Vu la procédure suivante : Mme C B, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur, M.

Par une ordonnance n° 2007641 du 23 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est au Mottier (38260) ; la SCI LA TILLEULIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

; qu'après avoir, par une ordonnance du 31 janvier 2011, rejeté les conclusions de la SOCIETE CLEAN GARDEN fondées sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal

Par une ordonnance n° 2402371 du 11 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette demande.

B ; Considérant que Mme A se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 17 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, saisi par M.

du tribunal administratif de Melun a ordonné la suspension de l'exécution par une ordonnance du 23 mars 2011 dont FRANCE TELECOM demande la cassation ; Considérant que, pour écarter l'exception de non-lieu

Par une ordonnance n° 1603827 du 9 décembre 2016, le juge des référés a rejeté cette demande.

fondée la demande de suspension de cet arrêté présentée sur le fondement de l'article L 554-11 du code de justice administrative, le juge des référés n'a entaché son ordonnance ni d'une insuffisance de

du 4 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme Marie-Louise A, lui a enjoint d'effectuer à ses frais les travaux de sécurisation sur la parcelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 mai 2001, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance du 5 juin 2002, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a prononcé la suspension des effets des actes ayant

Par une ordonnance n° 1600781 du 30 août 2016, le juge des référés a rejeté cette demande.

du tribunal administratif de Nice a explicitement répondu à la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de ce que la demande de référé-suspension présentée par M.

Par une ordonnance n° 2117109/1 du 17 août 2021, le juge de référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1804935 du 4 juillet 2018, le juge des référés a rejeté cette demande.

Par une ordonnance du 17 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par M.

Par une ordonnance n° 1701723 du 5 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de condamner l'Etat pour non-respect des