Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie.

financiers ; que la circonstance que la société 3-A-Trade a pris des sanctions à son encontre à raison des mêmes manquements, ne pouvait faire obstacle à l'exercice par le Conseil des marchés financiers

complémentaire enregistrés les 2 mai 1984 et 27 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS, dont le siège social

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Egide, agissant en qualité de liquidatrice de la société par actions simplifiée à associé unique Union technique intersyndicale

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A, analyste financier travaillant pour la société Exane et en charge du suivi de la société Infogrames, était au nombre des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de l'une

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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2011 et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE RICHELIEU dont le siège

, dès lors, un branchement, dont le financement pouvait légalement être mis à la charge de la Société française générale immobilière sur le fondement des textes précités ; que, par suite, c'est à tort

aux conclusions du pourvoi de la société LTDM.

CIC Asset Management avait la qualité d'une société anonyme de gestion de portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de tiers au sens de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, la cour

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, l'Autorité des marchés financiers a notifié, le 15 novembre 2010, à la Société Générale et à la société

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Chantal X..., à la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE), à MM.

Hagil et Comptoir Monceau Or, il disposait de l'entière maîtrise commerciale, administrative et financière de ces sociétés. 3.

rectificative pour 1986, dont l'exploitation se heurte à de graves difficultés économiques et financières, peuvent bénéficier d'un prêt de consolidation.