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1 970 résultats pour « travail dans un emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474714.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 23 janvier 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a reconnu la fédération nationale de l'habillement (FNH) et la confédération nationale des détaillants en lingerie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250574

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Article 2 : Il est enjoint au ministre du travail, de l'emploi et de la santé de procéder, avant le 31 décembre 2011, à la constitution d'un nouveau jury des épreuves de vérification des connaissances

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016370

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

et prévoyant un salaire mensuel de 4 605 F et qu'un bulletin de paye de janvier 2000, d'un montant de 6 686 F, au nom de sa belle-fille ; qu'il ne ressort des pièces du dossier ni que le contrat de travail

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946413

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

SANTE et par le SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007969

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

SANTE et par le SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612131

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

IMPOTS : "LE MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE EST DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT DES SOMMES PAYEES ET DES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES ... 3° LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769662

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

1er, alinéa 1, de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion : "Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815322

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

ensemble de corps de fonctionnaires de La Poste énumérés dans son annexe, les dispositions des décrets régissant ces corps en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647573

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 31 MAI 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664406

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

demande tendant à ce que le département de la Marne soit condamné à lui payer une indemnité de 1 812 300,36 F, hors taxes, en raison de la modification des conditions techniques et financières des travaux

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038490069

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Vu la procédure suivante : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 10 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211598

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, applicable au personnel de la Banque de France : (...), la durée légale de travail effectif des salariés est fixée à

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038135470

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

L'instruction indique que l'emploi des AFI permet une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487170

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473313.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B au titre de la perte de gains professionnels futurs, au motif que l'intéressé était employé aux termes d'un contrat de travail à durée limitée qui n'avait pas été renouvelé à l'issue de son accident,

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076920

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497598

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

La commission de spécialistes examine les titres, travaux et activités des candidats. La commission de spécialistes classe au maximum cinq candidats pour chaque emploi offert au concours.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494620

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

: " Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e classe les attachés d'administration centrale ayant accompli quatre ans et six mois de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551456

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377608

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes. / Les comités procèdent en outre à l'analyse des risques professionnels auxquels

Source officielle

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