B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

mémoire en rectification d'erreur matérielle et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai, 20 septembre et 29 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandra

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

qu'il soit enjoint au département de la Moselle de prendre en conséquence de ces annulations un acte de nomination sur l'un de ces postes qu'il accepte à l'avance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Lambesc et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Lambesc et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI

de l'instruction devant lui, le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit, ni dénaturé les faits et les pièces du dossier en retenant, par une motivation suffisante, comme étant de nature à faire

enregistrés les 30 août et 30 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la métropole du Grand Nancy demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS et de Me de Nervo, avocat de la FEDERATION NATIONALE

Alexandre Lallet, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat des médecins pathologistes français et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

juge administratif et judiciaire pour connaître des actes non détachables de relations internationales constitue une violation de l'article 13 de la Convention ' ". 3°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la

septembre 2018 et le 8 mars 2019, la société Pôle Hospitalier Privé demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

d'annuler cet arrêt n° 12NC01467 de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 juin 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre des affaires sociales et de la santé et de faire

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Lourdes, dont le siège est 2, avenue Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA... ; 1.