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1 296 résultats pour « Colasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199611

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

de remplir, que certains des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché qui siégeaient lors de la séance du 31 janvier 2002 ont pu, au cours de l'année 2000, occasionnellement collaborer

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323683

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, dits " vérificateurs des monuments historiques ", étaient recrutés par concours, sans condition de diplôme, qu'ils étaient chargés de collaborer

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834578

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601869

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

le détail des sommes facturées, sans que soient connues les dates et modalités d'établissement de ces documents, et qu'elle ne justifiait pas par ces éléments que le taux horaire propre à chaque collaborateur

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883016

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

D'autre part, si selon l'article 36 de l'annexe I de la convention, le régime de retraite qu'elle institue peut être étendu, à la demande de l'entreprise, à certains collaborateurs autres que ceux mentionnés

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571715

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant, d'autre part, que, si selon l'article 36 de l'annexe I de la convention, le régime de retraite qu'elle institue peut être étendu, à la demande de l'entreprise, à certains collaborateurs autres

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861265

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

non réalisés et a relevé que celle-ci ne contestait pas la réalité de ces manquements ; que si Mme A...faisait valoir que ces erreurs étaient imputables à sa secrétaire ou pouvait être le fait de collaborateurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675504

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

A... entretient un climat de dissension entre ses collaborateurs et n'hésite pas à dévaloriser publiquement MmeC... ; qu'il en a déduit que les agissements du chef de service de Mme C...sont, du fait de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488539.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

personnes présentes sur le plateau, que demeurait sans incidence la circonstance qu'il ait été indiqué à l'antenne que ces propos n'émanaient pas de la chaîne, mais du chroniqueur, au demeurant collaborateur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446163.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

personnes détenues aux publications contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453410.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

son adresse électronique professionnelle incluant le nom de l'entreprise de droit égyptien qu'il dirige, qui dispose d'une forte notoriété en Egypte, et, pour au moins deux d'entre eux, par une collaboratrice

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451112.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

relevant que l'impact du projet sur les espèces protégées de chiroptères était qualifié de moyen en période de migration, en ce qui concernait tant la perte de terrains de chasse que le risque de collision

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460047.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et la société de gestion d'actifs Tocqueville Finance, à un pacte d'actionnaires conclu le 28 novembre 2006, en vertu duquel cette dernière société s'était elle-même engagée à céder aux futurs collaborateurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Il a présenté ce phénomène comme une " colonisation démographique " " Sud-Nord () beaucoup plus grave que la colonisation Nord-Sud jadis qui était une conquête militaire, administrative " et l'a également

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

activité industrielle ou commerciale effective à l'Île Maurice, que l'allégation selon laquelle elle exerçait une activité d'animation de ses filiales n'était pas établie, qu'il était constant qu'aucun collaborateur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

parmi lesquelles plus d'une centaine figurant à l'inventaire des espèces benthiques déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins dont le marsouin commun, le dauphin commun et une colonie

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470565.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008026928

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

l'existence d'une société en participation, laquelle, aux termes du même article 1871, "peut être prouvée par tous moyens", serait subordonnée à la condition formelle que les apports respectifs des coassociés

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364638

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de l'obligation de réparer intégralement les préjudices trouvant directement leur cause dans cette faute en invoquant les fautes commises par des personnes publiques ou privées avec lesquelles il collabore

Source officielle

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