CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199611
23 juillet 2003
de remplir, que certains des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché qui siégeaient lors de la séance du 31 janvier 2002 ont pu, au cours de l'année 2000, occasionnellement collaborer
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323683
6 décembre 2013
d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, dits " vérificateurs des monuments historiques ", étaient recrutés par concours, sans condition de diplôme, qu'ils étaient chargés de collaborer
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834578
19 décembre 2018
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601869
12 juin 2019
le détail des sommes facturées, sans que soient connues les dates et modalités d'établissement de ces documents, et qu'elle ne justifiait pas par ces éléments que le taux horaire propre à chaque collaborateur
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032883016
11 juillet 2016
D'autre part, si selon l'article 36 de l'annexe I de la convention, le régime de retraite qu'elle institue peut être étendu, à la demande de l'entreprise, à certains collaborateurs autres que ceux mentionnés
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571715
20 mai 2016
Considérant, d'autre part, que, si selon l'article 36 de l'annexe I de la convention, le régime de retraite qu'elle institue peut être étendu, à la demande de l'entreprise, à certains collaborateurs autres
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861265
30 décembre 2015
non réalisés et a relevé que celle-ci ne contestait pas la réalité de ces manquements ; que si Mme A...faisait valoir que ces erreurs étaient imputables à sa secrétaire ou pouvait être le fait de collaborateurs
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030675504
21 mai 2015
A... entretient un climat de dissension entre ses collaborateurs et n'hésite pas à dévaloriser publiquement MmeC... ; qu'il en a déduit que les agissements du chef de service de Mme C...sont, du fait de
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488539.20240710
10 juillet 2024
au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs
ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712
12 juillet 2022
personnes présentes sur le plateau, que demeurait sans incidence la circonstance qu'il ait été indiqué à l'antenne que ces propos n'émanaient pas de la chaîne, mais du chroniqueur, au demeurant collaborateur
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446163.20220721
21 juillet 2022
personnes détenues aux publications contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453410.20220307
7 mars 2022
son adresse électronique professionnelle incluant le nom de l'entreprise de droit égyptien qu'il dirige, qui dispose d'une forte notoriété en Egypte, et, pour au moins deux d'entre eux, par une collaboratrice
ECLI:FR:CECHS:2023:451112.20230327
27 mars 2023
relevant que l'impact du projet sur les espèces protégées de chiroptères était qualifié de moyen en période de migration, en ce qui concernait tant la perte de terrains de chasse que le risque de collision
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460047.20220705
5 juillet 2022
et la société de gestion d'actifs Tocqueville Finance, à un pacte d'actionnaires conclu le 28 novembre 2006, en vertu duquel cette dernière société s'était elle-même engagée à céder aux futurs collaborateurs
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
Il a présenté ce phénomène comme une " colonisation démographique " " Sud-Nord () beaucoup plus grave que la colonisation Nord-Sud jadis qui était une conquête militaire, administrative " et l'a également
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313
13 mars 2025
activité industrielle ou commerciale effective à l'Île Maurice, que l'allégation selon laquelle elle exerçait une activité d'animation de ses filiales n'était pas établie, qu'il était constant qu'aucun collaborateur
ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621
21 juin 2024
parmi lesquelles plus d'une centaine figurant à l'inventaire des espèces benthiques déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins dont le marsouin commun, le dauphin commun et une colonie
ECLI:FR:CECHR:2023:470565.20231221
21 décembre 2023
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008026928
23 novembre 2001
l'existence d'une société en participation, laquelle, aux termes du même article 1871, "peut être prouvée par tous moyens", serait subordonnée à la condition formelle que les apports respectifs des coassociés
CETAT:CETATEXT000033364638
9 novembre 2016
de l'obligation de réparer intégralement les préjudices trouvant directement leur cause dans cette faute en invoquant les fautes commises par des personnes publiques ou privées avec lesquelles il collabore
Page 59 sur 65