Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO et de Me Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-CapFerrat, - les conclusions de

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Vestur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Patrick X... et de Me Foussard, avocat du président du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Pierre X... et autres, - les conclusions de M.

et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de Me Foussard

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard , avocat de la SOCIETE TECHNIC SERVICES, - les conclusions de M Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE EXPOGESTION, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Duho Immobilier et à la SCP Foussard

Philippe Garabiol, Rapporteur, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X, - les conclusions de M.