B E en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université des Antilles.

administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles elle a été relevée de ses fonctions au bureau des consultations de l'hôpital de Valréas, puis affectée

. : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

Une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste. / Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles

de pouvoir les points 2 à 5 de la section IV du chapitre 1 de l'instruction RH2A/2015/12/6335 du 18 décembre 2015 du directeur général des finances publiques relative aux mutations et premières affectations

) ; que sur le fondement de ces dispositions, le ministre de l'éducation nationale a, par un arrêté du 3 mai 2001, affecté M.

X... du logement de fonction qu'il occupait dans un ensemble immobilier affecté à des équipements publics, sis ... et, d'autre part, à ce qu'il soit fait application de l'article 62 de la loi n° 91-650

arrivée sur le territoire de Mayotte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-53 en date du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés

par les communes et par le département auquel ils appartiennent et les immeubles communaux pour les taxes perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils sont affectés

sa demande tendant à la modification des articles 2, alinéa premier, et 3, deuxième alinéa, du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés

lui verser la somme de 250 000 euros, portant intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2004, en réparation des préjudices subis du fait du refus illégal de lui donner, comme il le demande, une affectation

A B a demandé tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui proposer une affectation

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer qui recevront une affectation

AYANT GREVE LES BIENS ET SERVICES QUE LES ASSUJETTIS A CETTE TAXE ACQUIERENT OU QU'ILS SE LIVRENT EUX-MEMES N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES BIENS ET SERVICES SONT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION ET SONT AFFECTES

1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1989 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale l'a affectée

: Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, "La notation du personnel détaché ou affecté

avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite lui refusant le bénéfice de la prime de qualification pendant la durée de son affectation

affectée à l'habitation ; qu'il y a lieu, dès lors, avant de se prononcer sur les conclusions de la requête, d'ordonner un supplément d'instruction contradictoire aux fins, pour le ministre chargé du

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du concours de sortie des élèves de la promotion 1998-2000 de l'école nationale d'administration, l'arrêté du 17 avril 2000 portant affectation

B, professeur certifié d'arts plastiques affecté au collège Luis Ortiz de Saint-Dizier (Haute-Marne) et ayant sollicité, en vain, sa mutation dans un établissement d'enseignement français de la Principauté