bis avenue du maréchal Foch à Villenave D'ornon (33140) ; la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels

du fait de ces illégalités fautives en condamnant l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros ; Sur les intérêts : Considérant que sur la somme de 15 000 euros, les intérêts sont dus à compter du 26

CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur

CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur

CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur

CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur

de direction et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale" ; qu'aux

de direction et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale ; qu'aux

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur

X... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle le directeur du personnel du Centre hospitalier régional d'Orléans a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation

Meir A, a annulé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 juin 2004 et déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée

Aux termes du II de l'article 26 du décret relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : " I - Lorsque l'intérêt du service l'exige, la suspension d'un agent

Aux termes du II de l'article 26 du décret relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : " I - Lorsque l'intérêt du service l'exige, la suspension d'un agent

ENFA), au titre de la présomption de charge n° 1 et l'a, d'autre part, constitué débiteur de l'ENFA, des sommes de 1 472 468,71 euros, 516 646,03 euros, 1 008 122,77 euros et 367 246,05 euros, avec intérêts

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

culture, loisirs et technique, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsque le licenciement d'un salarié investi d'un mandat de représentant du personnel

En cas de décès de l'intéressé, l'allocation est versée sous les mêmes conditions au conjoint survivant.

Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité.

: Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978, la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée des

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 avril 1997 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a approuvé l'avenant, conclu le 5 mars 1997 entre le directeur