Lyon d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a mis à sa charge, d'une part, un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant

à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ; - l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants

Lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne peut

. - 1) CONTESTATION PAR UN AVOCAT D'UN BÉNÉFICIAIRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE DU MONTANT DE SA RÉMUNÉRATION - FACULTÉ DE SE REPRÉSENTER LUI-MÊME - EXISTENCE [RJ1] - 2) SOMME MINIMALE MISE À LA CHARGE

B... n'a pas été rejeté à bon droit et qu'il fixe le montant du remboursement dû par l'Etat à 51524, 68 euros ; 15.

L'article L. 336-3 du même code prévoit que, pour un opérateur donné, le volume maximal d'ARENH qui lui est cédé est calculé pour une année par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fonction

L'article L. 336-3 du même code prévoit que, pour un opérateur donné, le volume maximal d'ARENH qui lui est cédé est calculé pour une année par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fonction

maximal du forfait de base, la prise en charge des dépenses nécessaires à l'accueil des personnes qui lui sont adressées ; 9.

. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part, ... est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant

. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (…), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

Par un jugement n° 1502597 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif a déclaré que leur compte de campagne a été rejeté à bon droit, a arrêté à zéro euro le montant du remboursement dû par l'Etat au

établissements dans lesquels des fonctionnaires territoriaux occupent un emploi fonctionnel visé à l'article 53 ont la faculté d'accorder, sur demande des intéressés, un congé spécial d'une durée maximale

. ; En ce qui concerne les pénalités de retard : Considérant que la commune ne pouvait prétendre au paiement de pénalités par l'entreprise Y... que pour une période maximale de 20 jours, correspondant

. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

./ Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

les prestations familiales obligatoires ( ...) " ; que, selon l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 : "Le fonctionnaire en activité a droit : ( ...) 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale

Dans ce cas, elle arrête le montant définitif et la durée maximale du prêt dont elle propose l'octroi ( ...)" ; Considérant, en premier lieu, qu'aucun texte législatif ou réglementaire, ni aucun principe

./ L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge ; que le dernier alinéa de l'article L. 162-9 du même code dispose que

.) / L'inéligibilité (...) est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections (...) ". 4.