A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 26 juin 2008 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, d'une

LE LOCH demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins en date du 18 septembre 1997 rejetant son recours contre la décision du conseil

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 février 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 février 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

Par une ordonnance n° 395631 du 19 février 2016, le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la protestation de M.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule une ordonnance °n 70-259, en date du 23 mai 1986, par laquelle le Président de la 9ème sous-section de la section du Contentieux

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner, à la suite du renvoi au président de la section du

des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, d'une part, a annulé la décision n° 2474 du 27 février 2009 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des

X... dans le corps de professeur des universités sur l'emploi n° 362 (1ère section du conseil national des universités) de l'université de Pau, est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, SECTION FRANCAISE, représentée par son président en

Vu, 1° sous le n° 316440, la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le

Il comprend deux sections : / - une section économique et sociale ; / - une section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie. " ; qu'aux termes de l'article R. 4422-5 du même code : " La section

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins.

électorale élisant au moins un conseiller" ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 124 du même code : "Le tableau des opérations de sectionnement électoral prévu à l'article L. 255 est publié

En statuant ainsi, la section disciplinaire a entaché sa décision d'insuffisance de motivation.

Ils sont présidés, selon le cas, par le président de la sous-section, de la section ou de l'intersection. " Aux termes du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 17 septembre 1987

tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat : 1°- d'annuler l'arrêté du 17 novembre 1986 du ministre chargé de la recherche portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 1987 et 3 février 1988, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.