qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen dans les bureaux suivants du département de la Réunion : 4ème de la commune de Selazie, 1er, 2ème, 3ème

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions

C... reprend les conclusions de la requête n° 159308 et les mêmes moyens ; Vu, 6°) sous le n° 159 636 la requête enregistrée le 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

B et retenu les passeports de sa mère et de sa soeur, Myriame ; que le passeport de l'exposante et celui de Myriame, sa fille, ont été remis au commissariat de police de Lyon (3ème arrondissement) ;

Par une ordonnance n° 422963 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire

Par une ordonnance n° 422964 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422965 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422926 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422971 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422966 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422970 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 421710 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422967 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

l'arrêt attaqué par le pourvoi n° 292554 et, réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de leur requête d'appel ; 3°) d'annuler, par voie de conséquence, les autres décisions prises par la 3ème

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6 juillet 2001 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen

tiré de l'absence de consultation de cette commission doit être écarté ; Sur le moyen tiré de la violation des règles relatives à la délégation de compétence : Considérant que le I de l'article 4 du décret

général de protection des données du Parlement européen et du Conseil ; - la limitation de l'attribution des nuances aux candidatures présentées dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus et

là aussi des dispositions prévues au Titre 1 de son règlement administratif.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération ". 20.

(CNGA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes I-A-1a (1er alinéa), I-A-1b, I-A-3 (1er alinéa), I-B-3a (1er, 2ème et 4ème alinéas), II (6ème alinéa), III-1, III-2 (3ème