CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 292 résultats pour « (sur le 1er moyen) cours et tribunaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216879

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

administratif de Rennes du 1er mars 1984, jugement devenu aussi définitif et dont l'exécution s'imposait aux parties ; que, par un arrêt en date du 3 octobre 2003, la cour administrative d'appel de Nantes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031360879

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

B..., la cour administrative d'appel de Douai a, par les articles 1er à 3 de son arrêt n° 10DA01065 du 30 mai 2013 : - réduit de 65 638 euros la base d'imposition des époux B...à l'impôt sur le revenu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628188

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Laboratoires Pourquery dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681496

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

B..., TOUS ULTERIEUREMENT RAPPORTES EN COURS D'INSTANCE, ONT, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU MEME TRIBUNAL LE 8 JANVIER 1975, DEMANDE L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE SEINE-ET-MARNE EN DATE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979413

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

JEUNESSE COIFFURE s'est référée dans la requête qu'elle a présentée devant la cour administrative d'appel de Nantes aux moyens qu'elle avait soulevés devant le tribunal administratif de Nantes au soutien

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475630.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande l'annulation de l'article 1er de l'arrêt du 1er juin 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994151

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 avril 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation d'un jugement du 18 juin 1992 du tribunal

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993689

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Il s'ensuit que c'est par une dénaturation des pièces du dossier que la cour a jugé que la société Sud Est Automobiles n'avait pas soulevé, dans ses écritures de première instance, un moyen tiré de ce

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647532

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

ne saurait être accueilli ; Sur le moyen tiré de ce que les faits reprochés au sieur X... ne tombent pas sous le coup de l'article 267 du Code pénal : Considérant qu'aux termes de l'article 267

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007781516

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

moyens, exclusivement de légalité interne, dont l'intéressé avait assorti sa demande ; qu'un tel moyen, que le tribunal administratif ne pouvait soulever d'office, était donc irrecevable ; que la COMMUNE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182395

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 1er mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853823

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Par un arrêt n° 11NT02166 du 15 février 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement du tribunal administratif de Caen par M. B....

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439120.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Pour rejeter la demande de Mme C qui se prévalait d'une épicondylite au coude gauche non prise en compte au titre de la pension d'invalidité en litige, le tribunal a jugé qu'il résultait de l'instruction

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462050.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un arrêt n° 20MA00742 du 1er février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462358.20221130

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un arrêt n° 20MA00742 du 1er février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007921095

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831894

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

des eaux des condamnations prononcées à son encontre par la cour d'appel de Toulouse le 7 novembre 2000 et par le tribunal d'instance de Castelsarrasin le 23 août 2001, pour la période du 1er janvier

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008021378

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

dès lors que la décision du 1er avril 1992 est devenue définitive, moyen qui se rattache à la même cause juridique que les moyens soulevés en première instance, est, contrairement à ce que soutient le

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470870.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

désigner un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en vue de se pourvoir en cassation contre le jugement n° 1710181 du 14 octobre 2020 du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005839

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

du jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 octobre 2004 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite

Source officielle

Page 6 sur 2715

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.